Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de l'Île-du-Grand-Calumet

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de l'Île-du-Grand-Calumet

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Pontiac

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Ripon

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-Avellin

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Boisbriand

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Boisbriand

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Boisbriand

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Bois-des-Filion

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Laval

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Montréal et de l'Agglomération de Montréal

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Réserve naturelle de Mansville — Reconnaissance

Réserve naturelle du Lac-Brousseau-de-Stukely-Sud — Reconnaissance

Réserve naturelle du Marais-du-Martin-Pêcheur — Reconnaissance

Réserve naturelle du Marais-du-Mont-Chagnon — Reconnaissance

Réserve naturelle Terri-Monahan (Secteur Conservation de la nature-Québec) — Reconnaissance

Désignation de catégories d'employés et à la détermination de dispositions particulières applicables aux employés de l'Institut Philippe-Pinel (Mod.)

Agence de vente des œufs inaptes à l'incubation — Contribution pour l'application et l'administration (Mod.)

Producteurs d'œufs d'incubation — Contributions (Mod.)

Producteurs d'œufs d'incubation — Contingentement et conditions de production (Mod.)

Producteurs de volailles — Contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille (Mod.)

Nomination de monsieur Dominic Lemarquis comme vice-président de la Société québécoise des infrastructures

Nomination de madame Nathalie Rhéaume comme vice-présidente de la Société québécoise des infrastructures

Nomination de membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Nomination de membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Délivrance d'une autorisation à Hydro-Québec pour le projet de réfection de la digue de la centrale des Cèdres sur le territoire de la municipalité Les Cèdres

Modification du décret numéro 429-2011 du 20 avril 2011 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour le projet de construction d'une autoroute dans l'axe de la route 185 entre le territoire des paroisses de Saint-Antonin et de Saint-Louis-du-Ha!-Ha!

Modification du décret numéro 89-2002 du 6 février 2002 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale d'enfouissement sanitaire Manicouagan pour la réalisation du projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Ragueneau

Approbation des prévisions budgétaires du Tribunal administratif des marchés financiers et détermination du montant et des modalités de versement des sommes versées par l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2019-2020

Institution d'un régime d'emprunts par la Régie des installations olympiques

Approbation, mise en vigueur et validité de la Convention complémentaire n° 26 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Approbation de l'Accord concernant la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord dans le cadre du Plan conjoint des habitats de l'Est ainsi que l'exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie d'ententes ayant pour unique objet l'accession d'une nouvelle partie à cet accord

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 117, également désignée route Saint-Paul Sud, située sur le territoire de la municipalité de Rivière-Héva

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'intersection de la montée de l'Église et du chemin de la Rivière-du-Nord, située sur le territoire de la ville de Saint-Colomban

Aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques, Loi sur l'... — Aide juridique

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Chasse (Mod.)

Cour supérieure du Québec en matière familiale (Mod.)

Tarifs d'utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques

Assistance médicale (Mod.)