Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 20 of 15-05-2019
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Laval
Arrêtés ministériels
Gazette No. 20 of 15-05-2019 Page: 1668
Liste des projets de loi sanctionnés (17 avril 2019)
Lois
Gazette No. 20 of 15-05-2019 Page: 1593