Partie 2 - Lois et règlements

Directives des poursuites criminelles et pénales

Réserve naturelle de l'Étang-du-Castor-Errant — Reconnaissance

Réserve naturelle du Boisé-Pierre-Dansereau (Secteur Ville de Boucherville) — Reconnaissance

Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (Mod.)

Producteurs de dindons — Production et mise en marché (Mod.)

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction

Services de transport par taxi, Loi concernant les... — Nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation

Services de transport par taxi, Loi concernant les... — Nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation

Services de transport par taxi, Loi concernant les... — Projet de décret concernant le regroupement des agglomérations de taxi de Charlesbourg, de l'Est de Québec, de Québec, de Sainte-Foy–Sillery, de Saint-Émile, de Val-Bélair et de Wendake

Services de transport par taxi, Loi concernant les... — Projet de décret concernant le regroupement des agglomérations de taxi de Saint-Jérôme et de Prévost