Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant le bâtiment locatif sis au 6441-6461, rue Saint-Laurent, dans la ville de Lévis

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une tempête automnale survenue le 29 novembre 2018, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues les 10 et 11 octobre 2018, dans des municipalités du Québec

Tables de retenues à la source

Modification au décret numéro 671-2014 du 9 juillet 2014 relatif à une aide financière d'un montant maximal de 55 500 000$ visant la reconstruction et la relance économique de la Ville de Lac-Mégantic à la suite de l'accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture qui se tiendra les 4 et 5 décembre 2018

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée des beaux-arts de Montréal auprès de Financement-Québec

Octroi par Investissement Québec, par l'intermédiaire de sa filiale Ressources Québec inc., d'une contribution financière additionnelle de 10 000 000$ à titre d'apport au capital de Stornoway Diamond Corporation

Modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la ville de Malartic

Désignation des sociétés de transport en commun à titre d'organismes pour lesquels le ministre des Finances peut, pour la bonne gestion de leurs affaires financières, acquérir, détenir, investir dans ou conclure des instruments et contrats de nature financière

Désignation du Réseau de transport métropolitain à titre d'organisme pour lequel le ministre des Finances peut, pour la bonne gestion de ses affaires financières, acquérir, détenir, investir dans ou conclure des instruments et contrats de nature financière

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 2019-2020

Approbation de l'entente modifiant l'Entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Châteauguay

Nomination de madame Johanne Whittom comme présidente-directrice générale du Centre de la francophonie des Amériques

Nomination du président du conseil d'administration du Centre de la francophonie des Amériques

Nomination de madame Caroline Barbir comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

Nomination de monsieur Martin Beaumont comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du CHU de Québec – Université Laval

Renouvellement du mandat de monsieur Saifo Elmir comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Renouvellement du mandat de coroners à temps partiel

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlements concordants au Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (Mod.)

Code des professions — Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2019-2020 de l'Office des professions du Québec

Conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Code des professions — Catégories de permis délivrés par l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (Mod.)

Régie interne de la Commission de la construction du Québec

Règlement intérieur de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (Mod.)

Santé et sécurité du travail (Mod.)