Partie 2 - Lois et règlements

Cour municipale de la MRC de Bellechasse — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la MRC de Côte-de-Beaupré — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la MRC de Lotbinière — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Sainte-Marie — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Thetford Mines — Désignation d'un juge intérimaire

Renouvellement du mandat de monsieur Serge A. Boileau comme membre et président de la Commission des services électriques de Montréal

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion du Comité du commerce intérieur qui se tiendra le 23 novembre 2018

Nomination d'un membre du conseil d'administration du Conseil de gestion du Fonds vert

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'environnement qui se tiendra le 23 novembre 2018

Nomination de madame Mélanie Trottier comme juge de la cour municipale de la Ville de Saint-Georges

Code des professions — Criminologues — Lettres patentes constituant l'Ordre professionnel des criminologues du Québec

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la sous-section 4.0.1 de la section II du chapitre XIII de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ainsi que l'administration par Retraite Québec de certaines rentes servies sur l'actif de ces régimes

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail

Services de garde éducatifs à l'enfance, Loi sur les... — Services de garde éducatifs à l'enfance

Activités de piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Code des professions — Activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale et un technologue en radio-oncologie

Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie (Mod.)

Efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures (Mod.)

Aide aux personnes et aux familles (Mod.)