Partie 2 - Lois et règlements

Désignation du ministre chargé de l'application de la Loi sur le développement de la région de la Baie James

Producteurs de volailles — Contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille (Mod.)

Nomination de monsieur Yves Ouellet comme secrétaire général et greffier du Conseil exécutif

Responsabilités relatives aux Relations avec les Québécois d'expression anglaise

Vice-première ministre et vice-présidente du Conseil exécutif

Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Ministre et ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Ministre et ministère de l'Économie et de l'Innovation

Ministre des Finances

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor

Ministre et ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

Ministre et ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Ministre des Transports

Ministre de la Justice

Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

Ministre responsable de la Condition féminine

Ministre déléguée aux Transports

Ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal

Ministre et ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Ministre et ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Ministre et ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Ministre et ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministre responsable de la Langue française

Ministre responsable des Affaires autochtones

Ministre déléguée à l'Éducation

Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

Ministre déléguée au Développement économique régional

Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale

Conseil du trésor

Comité de la législation et cheminement des projets de loi

Convocation de l'Assemblée nationale du Québec

Abrogation de certains décrets

Nomination de madame Line Bérubé comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif, chargée du Secrétariat aux emplois supérieurs

Nomination de madame Manon Boucher comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif

Nomination de Me Josée De Bellefeuille comme secrétaire générale associée à la législation au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Marie-Pier Langelier comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Carl Lessard comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques

Engagement à contrat de monsieur Michel Léveillé comme secrétaire général associé à la communication gouvernementale au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur David Bahan comme sous-ministre du ministère de l'Économie et de l'Innovation

Nomination de monsieur Pierre Côté comme sous-ministre au ministère des Finances

Engagement à contrat de madame Elizabeth Rody comme sous-ministre adjointe au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Nomination de Me Brigitte Pelletier comme sous-ministre du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de monsieur Éric Ducharme comme secrétaire du Conseil du trésor

Nomination de monsieur Daniel Primeau comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Société québécoise des infrastructures

Code des professions — Ingénieurs — Conditions et modalités de délivrance du permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec

Code des professions — Élection au Conseil d'administration et organisation de l'Ordre des optométristes du Québec

Code des professions — Élections au Conseil d'administration et organisation de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Code des professions — Élections et organisation de la Chambre des notaires du Québec (Mod.)

Code des professions — Formation continue obligatoire des médecins