Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs acéricoles — Normes de qualité et classement (Mod.)

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Code de sécurité pour les travaux de construction

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2019

Célébration du mariage et de l'union civile

Code des professions — Assemblées générales et endroit du siège de l'Ordre des chimistes du Québec (Mod.)

Code des professions — Rémunération des administrateurs élus de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Valeurs mobilières, Loi sur les ... — Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (Mod.)