Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à des pluies abondantes survenues le 30 juin 2018, dans la paroisse de Sainte-Praxède

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à des pluies abondantes survenues le 4 août 2018, dans la municipalité de Hébertville

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à des pluies abondantes survenues le 8 août 2018, dans la ville de Lac-Brome

Désignation d'un juge intérimaire de la Cour municipale de la Ville de Rosemère: pour toute séance à compter du 29 août 2018, jusqu'à nomination par le Gouvernement du Québec d'un juge en titre

Réserve naturelle du Boisé-Du Tremblay (Secteur Ville de Boucherville) — Reconnaissance

Certaines conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (Mod.)