Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 437, rue Valroc, dans la ville de Lévis

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues les 24 et 25 juillet 2018, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations, aux pluies et au dégel printanier survenus du 28 mars au 30 avril 2018, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2017 au 27 mars 2018, dans des municipalités du Québec

Prix du lait de consommation (Mod.)

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, Loi constituant la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Statut provisoire de protection conféré à titre de réserve aquatique projetée de la Rivière-Kovik

Régie de l'énergie, Loi sur la... — Quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur

Admissibilité au crédit de taxes prévu au premier alinéa de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Chasse (Mod.)

Octroi d'un statut provisoire de protection à titre de réserve de biodiversité projetée ou de réserve aquatique projetée à trois aires situées sur le territoire de la Baie-James, pour une durée de quatre ans, l'établissement du plan et du plan de conservation de ces aires et l'abrogation des plans de deux réserves de biodiversité projetées situées sur ce territoire

Permis de garde d'animaux en captivité

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Règlement intérieur numéro 1 du Conseil de gestion du Fonds vert

Certaines mesures transitoires pour l'application de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Mod.)

Agrément et déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Animaux en captivité

Disposition des biens saisis ou confisqués (Mod.)

Possession et vente d'un animal (Mod.)

Aquaculture et vente des poissons (Mod.)

Aliments (Mod.)

Identification et traçabilité de certains animaux (Mod.)

Programme relatif aux bandages et aux vêtements de compression nécessaires au traitement du lymphœdème