Partie 2 - Lois et règlements
No. 33B of 17-08-2018
List of topics
Modification de l'arrêté concernant la suspension de l'obligation d'acquitter le montant du péage et les frais lors du passage de certains véhicules circulant sur le pont P-10942 de l'autoroute 30, à certains moments au cours de la période du 3 juillet 2018 au 24 août 2018
Règlements et autres actes
Gazette No. 33B of 17-08-2018
Page: 5613B