Partie 2 - Lois et règlements

Désignation d'un membre du comité de retraite du Régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec

Nomination de deux membres du Comité consultatif des partenaires

Réserve naturelle de la Rivière-Malbaie (Conservation de la nature – Québec) — Reconnaissance

Commission des transports du Québec — Fixation des tarifs de limousine sans réservation à partir de l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

Commission des transports du Québec — Fixation générale des tarifs en matière de services de transport privé par taxi

Exercice des fonctions de la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation et ministre responsable de la région de Lanaudière

Ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique

Nomination de Me Patrick Thierry Grenier comme sous-ministre associé au ministère de la Justice

Nomination de madame Mylène Martel comme sous-ministre associée au ministère de la Justice

Nomination de Me Marie-Claude Rioux comme sous-ministre adjointe au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de monsieur Francis Gauthier comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Octroi d'une aide financière maximale de 2 000 000$, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour l'exercice financier 2018-2019, au Regroupement des centres régionaux de services aux bibliothèques publiques du Québec (R.C.R.S.B.P.Q.) inc., pour l'acquisition des ressources documentaires des centres régionaux de services aux bibliothèques publiques

Nomination de monsieur Jean-Louis Roy comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Nomination de deux membres indépendantes dont la présidente du conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec

Approbation des prévisions budgétaires du Conseil de gestion du Fonds vert pour l'exercice financier 2018-2019

Délivrance d'une autorisation à Mason Graphite inc pour le projet d'exploitation d'un gisement de graphite naturel du lac Guéret sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Manicouagan

Modification du décret numéro 458-2017 du 3 mai 2017 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à CDPQ Infra inc. relativement à la construction des antennes Sainte-Anne-de-Bellevue, Aéroport et Rive-Sud du projet de Réseau électrique métropolitain sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal

Modifications au décret numéro 1152-2000 du 27 septembre 2000 concernant la forme, la périodicité et les autres modalités du plan de développement de la Société de développement de la Baie James

Approbation du plan de développement 2018-2020 de la Société de développement de la Baie James

Exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes relatives à des informations ou des données géographiques ou géospatiales entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement au Canada, l'un de ses ministères ou organismes gouvernementaux ou un organisme public fédéral ainsi que de la catégorie des ententes entre ces gouvernements et organismes avec un tiers et portant sur de semblables informations ou données

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Nomination de Me Denis Marsolais comme curateur public

Approbation du Plan stratégique 2018-2020 de la Société des alcools du Québec

Avance du ministre des Finances à l'Institut de la statistique du Québec

Avance du ministre des Finances au Fonds des pensions alimentaires

Approbation de la Modification n° 1 à l'Entente Canada-Québec concernant le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

Programme relatif à l'autorisation de récolter annuellement un volume de bois résineux secs et sains au-delà de la possibilité annuelle de coupe à rendement durable dans les forêts du domaine de l'État pour la période 2018-2019 à 2022-2023

Approbation de l'Entente concernant l'administration et la gestion de la réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi et octroi d'une subvention maximale de 1 590 000$, au cours des exercices financiers 2018-2019 à 2022-2023, à la Corporation Nibiischii pour l'administration et la gestion de la réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi

Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2016

Nomination de madame la juge Chantale Pelletier comme juge en chef adjointe à la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par des juges de paix magistrats à la retraite de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec

Établissement du Bureau du Québec à Singapour

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 58e session ministérielle de la Conférence des ministres de l'Éducation des États et gouvernements de la Francophonie qui se tiendra du 22 au 24 mai 2018

Signature de l'Entente entre le gouvernement du Québec et l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant les exemptions, les exonérations et les prérogatives de courtoisie consenties à l'Organisation, à ses fonctionnaires, aux États membres et aux membres d'une représentation permanente auprès de l'Organisation

Renouvellement du mandat de madame Jocelyne Caron comme régisseuse de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Octroi d'une aide financière maximale de 29 083 794$ sous forme de subventions, au cours de l'exercice financier 2018-2019, pour la prestation des services policiers dans certaines communautés autochtones et exclusion des modalités et des conditions de ces subventions de l'application de l'article 3.49 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la gestion des urgences qui se tiendra le 25 mai 2018

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route de l'Église, située sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Joseph-de-Kamouraska

Liste des projets de loi sanctionnés (8 mai 2018)

Loi n° 2 sur les crédits, 2018-2019

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Assistance médicale

Compétences municipales, Loi sur les... — Admissibilité au crédit de taxes prévu au premier alinéa de l'article 92.1 de la Loi

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Réserve aquatique projetée du Lac-Waswanipi — Statut provisoire de protection

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Réserve de biodiversité projetée Assinica — Statut provisoire de protection

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Réserve de biodiversité projetée de Chisesaakahikan-et-de-la-Rivière-Broadback — Statut provisoire de protection

Code des professions — Assemblées générales, rémunération des administrateurs élus et siège de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (Mod.)

Code des professions — Assemblées générales, rémunération des administrateurs élus et siège de l'Ordre des psychologues du Québec

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-102 sur la revente de titres (Mod.) — Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlements concordants au Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié

Corrections au texte français et au texte anglais du Règlement modifiant le Code de déontologie des membres de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec