Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues les 21 et 22 février 2018, dans des municipalités du Québec

Désignation du registraire des entreprises

Pont P-15020 de l'autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies — Grille tarifaire

Désignation du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Versement d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 1 000 000$ au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) pour l'exercice financier 2017-2018

Protection de la jeunesse et d'autres dispositions, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Liste des projets de loi sanctionnés (20 mars 2018)

Loi concernant l'accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés

Assurance maladie, Loi sur l'... — Aides auditives et services assurés

Indication de l'origine des fruits et légumes frais

Fonds d'indemnisation et fixation de la prime d'assurance responsabilité professionnelle (Mod.)

Activités de chasse (Mod.)

Zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche (Mod.)

Ratification de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne et édiction du règlement sur la mise en œuvre de cette entente

Approbation du Règlement sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne

Santé et sécurité du travail (Mod.)

Délivrance des certificats de compétence (Mod.)

Formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction (Mod.)