Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 513, rue Saint-Joseph, dans la ville de Lévis

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues du 5 au 10 janvier 2018, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec

Producteurs d'ovins — Contributions (Mod.)

Producteurs de dindons — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint (Mod.)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs (Mod.)

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Marc Dion comme sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Engagement à contrat du docteur Antoine Groulx comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Engagement à contrat du docteur Lucie Opatrny comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet d'aménagement du site de la place des Canotiers

Assujettissement de la Municipalité du village de Baie-Trinité au contrôle de la Commission municipale du Québec

Approbation de l'Entente de contribution entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada pour le démarrage et la mise en place du Programme d'avances financières sur la réserve stratégique de sirop d'érable

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 23 400 000$ pour les années 2017 à 2019 inclusivement

Octroi à Québec International d'une subvention maximale de 2 022 000$, au cours des exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019, pour la mise en œuvre de son plan d'action 2018

Approbation du budget de Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour l'exercice financier 2017-2018

Modification au programme BioMed Propulsion

Octroi à Génome Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 4 538 000$, pour l'exercice financier 2017-2018, pour son fonctionnement, pour le soutien aux plateformes de recherche ainsi que pour le cofinancement d'activités de recherches approuvées

Octroi d'une aide financière maximale de 1 300 000$, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts, à la Municipalité de La Présentation pour le projet de construction d'un centre multisport annexé à l'École La Présentation

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet du complexe aquatique multifonctionnel de la Ville de Lévis

Monsieur Florent Francoeur, membre et président de la Commission des partenaires du marché du travail

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 2017-2018

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 500 000$ à Finance Montréal – La Grappe Financière du Québec pour les années financières 2017-2018 et 2018-2019

Montant des emprunts que le Conseil de gestion du Fonds vert peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Virement de sommes provenant du Fonds vert au Fonds des réseaux de transport terrestre pour l'année financière 2017-2018 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Nomination de la firme Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. à titre de vérificateur externe des livres et des comptes d'Investissement Québec

Nomination d'une membre du Comité sur le civisme

Nomination de Me Guylaine Marcoux comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société d'habitation du Québec

Renouvellement du mandat du docteur Luc Boileau comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Renouvellement du mandat de la docteure Nicole Damestoy comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Institut national de santé publique du Québec

Nomination de madame Lysane Montminy comme vice-présidente de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Corporation d'urgences-santé

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'une partie de l'autoroute 85, située sur le territoire de la municipalité de Saint-Antonin

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction et la reconstruction du ponceau n° 153918, sur la route 132, également désignée boulevard de Gaspé, situé sur le territoire de la ville de Gaspé

Bâtiment à l'égard de la Loi sur les appareils sous pression, Loi sur le... — Entrée en vigueur de l'article 214 de la Loi

Détermination du chemin reliant les villes de Matagami et de Lebel-sur-Quévillon afin de permettre au ministre des Transports d'en effectuer la réfection et l'entretien

Liste des projets de loi sanctionnés (8 décembre 2017)

Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l'enfance

Administration financière, Loi sur l'... — Frais exigibles par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux pour l'évaluation scientifique d'un médicament et d'un produit sanguin stable

Bâtiment, Loi sur le... — Code de construction

Bâtiment, Loi sur le... — Code de construction — Règlement d'application

Bâtiment, Loi sur le... — Code de sécurité — Règlement d'application

Fonction publique, Loi sur la... — Preuve et procédure de la Commission de la fonction publique

Classes de spécialités de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l'exercice des activités visées à l'article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (Mod.)

Code de gestion des pesticides (Mod.)

Permis et certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (Mod.)

Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (Mod.)

Infirmières praticiennes spécialisées

Code de construction et Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment (Mod.)

Code de sécurité (Mod.)

Installations sous pression

Modalités d'utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d'hébergement et de soins de longue durée