Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un glissement de terrain survenu le 26 octobre 2017, dans la municipalité de Sainte-Martine

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations et à une tempête de neige survenues du 4 au 6 janvier 2018, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues du 11 au 15 janvier 2018, dans des municipalités du Québec

Réserve naturelle de la Capteuse-de-Rêves — Reconnaissance

Réserve naturelle de la Tortue-Serpentine-de-la-Gatineau — Reconnaissance

Réserve naturelle du Mont-Saint-Bruno (Secteur Nature-Action Québec / Domaine des Hauts-Bois) — Reconnaissance

Réserve naturelle du Ruisseau-Powell (Secteur Lacasse-Benoit) — Reconnaissance

Liste des projets de loi sanctionnés (9 novembre 2017)

Loi regroupant l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l'Office Québec-Monde pour la jeunesse

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire

Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement