Partie 2 - Lois et règlements

Décision du comité d'arbitrage constitué pour l'agglomération de Québec – Le projet du Centre de glaces de Québec

Pont P-10942 de l'autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent — Grille tarifaire

Modification au décret numéro 1205-2017 du 13 décembre 2017 concernant l'exercice des fonctions de certains ministres

Approbation de l'Entente relative à la gestion de programmes d'aide financière entre le gouvernement du Québec et la Fédération canadienne des municipalités

Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Roussillon de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux musées, volet Fonds des expositions itinérantes

Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Roussillon de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux musées, volet Gestion des collections

Autorisation à la Ville de La Sarre de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts

Autorisation à la Ville de Lévis de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux musées, volet Accord Canada-France

Autorisation à Hydro-Québec de poursuivre l'exploitation, à certaines conditions, de l'ouvrage de dérivation Cabonga-Dozois

Fixation des tarifs et des conditions auxquels l'électricité est distribuée par Hydro-Québec à Rio Tinto Fer et Titane inc. pour le complexe métallurgique de Sorel-Tracy

Fixation de la somme à être versée par Hydro-Québec au crédit du Fonds du Plan Nord pour l'année 2018

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 2 300 000$ à Retraite Québec afin de lui permettre de surveiller les régimes volontaires d'épargne-retraite

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de l'assurance automobile du Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 000 000$ à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain pour les exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019 dans le cadre du projet Interconnexion

Membre du personnel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Octroi à la Ville de Montréal d'une subvention maximale de 86 474 200$ pour la soutenir dans son développement et dans son rôle de métropole du Québec au cours de son exercice financier 2018

Établissement du Bureau du Québec à Houston

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 380 700$ à la Ville de Montréal afin de soutenir la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2021

Versement d'une subvention de 39 000 000$ à l'Autorité régionale de transport métropolitain pour l'exercice financier 2017-2018

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail dans les travaux d'aménagement forestier

Redressement des limites territoriales de la Ville de Longueuil et de la Ville de Saint-Lambert ainsi que la validation d'actes accomplis par celles-ci