Partie 2 - Lois et règlements

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de chèvres — Contributions (Mod.)

Producteurs de chèvres — Fichier — Conservation et accès aux documents du Syndicat (Mod.)

Producteurs de chèvres — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de chèvres — Regroupement en catégories (Abrogation)

Producteurs de lait de chèvre — Droit de vote aux assemblées générales

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de madame Guylaine Bouchard comme sous-ministre adjointe au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Nomination de monsieur Jacob Martin-Malus comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec au forum Génération Énergie qui se tiendra du 10 au 12 octobre 2017

Exclusion de l'application de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes relatives à la négociation, à l'établissement et au financement de fonds de capital de risque dans le secteur des sciences de la vie entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario

Nomination d'une membre du Conseil de la magistrature

Augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, Loi visant l'... — Règlement d'application

Liste des projets de loi sanctionnés (21 septembre 2017)

Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Publication de l'avis du mariage ou de l'union civile

Règles sur la célébration du mariage civil ou l'union civile