Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 39 of 27-09-2017
903-2017
Nomination de madame Sophie Lapierre comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 27-09-2017 Page: 4557
904-2017
Nomination de madame Nathalie Vaillant comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 27-09-2017 Page: 4557
Bâtiment, Loi sur le... — Code de construction — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette No. 39 of 27-09-2017 Page: 4519
Bâtiment, Loi sur le... — Code de sécurité
Projets de règlement
Gazette No. 39 of 27-09-2017 Page: 4536