Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une inondation survenue le 19 juin 2017, dans la municipalité de Cayamant

Réserve à l'État des substances minérales faisant partie du terrain nécessaire à l'alimentation des prises d'eau potable de la Municipalité d'Upton, MRC d'Acton

Exercice des fonctions de certains ministres

Modifications au Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés (1er juin 2017)

Loi concernant la continuation de Sous les Auspices de l'association des éleveurs de bétail du district de Beauharnois inc.

École nationale de police du Québec — Régime des études (Mod.)