Partie 2 - Lois et règlements
No. 49 of 07-12-2016
List of topics
Conditions et modalités de versement d'une subvention maximale de 3 000 000$ au comité de transition constitué en vertu de l'article 6 de la Loi modifiant principalement l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 49 of 07-12-2016
Page: 6269
Nomination des membres du Comité consultatif des partenaires
Arrêtés ministériels
Gazette No. 49 of 07-12-2016
Page: 6270
979-2016
Institution d'un régime d'emprunts spécifique par le Musée national des beaux-arts du Québec en lien avec le nouveau pavillon Pierre-Lassonde
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2016
Page: 6263
980-2016
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 4 250 000$ au Musée national des beaux-arts du Québec, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts de l'emprunt à long terme, dans le cadre de son projet d'agrandissement
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2016
Page: 6264
996-2016
Composition et mandat des délégations officielles du Québec qui participeront à la 32e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie, les 23 et 24 novembre 2016, et à la XVIe Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, les 26 et 27 novembre 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2016
Page: 6265
997-2016
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 22e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra du 7 au 18 novembre 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2016
Page: 6266
998-2016
Approbation de l'Entente sur la consultation et l'accommodement entre le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2016
Page: 6267
999-2016
Engagement financier de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec en faveur de l'entreprise Services d'entretien d'édifices Allied (Québec) inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2016
Page: 6267
Signature de certains actes, documents ou écrits pour l'application de l'Entente relative à l'administration par le Canada du Titre I de la Loi sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1) applicable aux institutions financières désignées particulières
Règlements et autres actes
Gazette No. 49 of 07-12-2016
Page: 6243