Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 45 of 09-11-2016
892-2016
Renouvellement du mandat de certains régisseurs de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016 Page: 5804
902-2016
Modifications au programme Créativité Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016 Page: 5816
904-2016
Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016 Page: 5826
914-2016
Nomination de cinq membres de la Commission des services juridiques
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016 Page: 5851
918-2016
Nomination d'une membre du conseil d'administration d'Héma-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016 Page: 5853