Partie 2 - Lois et règlements
No. 45 of 09-11-2016
List of topics
891-2016
Renouvellement du mandat de huit membres du Comité de retraite du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5803
892-2016
Renouvellement du mandat de certains régisseurs de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5804
893-2016
Autorisation à la Municipalité du village nordique de Kuujjuarapik de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5805
894-2016
Autorisation à la Ville de Macamic de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5805
895-2016
Autorisation au Village d'Angliers de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5806
896-2016
Création du compte à fin déterminée intitulé «Compte pour le financement d'activités réalisées dans le cadre du Plan Nord»
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5806
897-2016
Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000$ au Musée des beaux-arts de Montréal au cours de l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5807
898-2016
Octroi d'une aide financière maximale de 2 000 000$ au Conseil des arts et des lettres du Québec au cours de l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5807
899-2016
Approbation de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant la culture
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5808
900-2016
Délivrance d'un certificat d'autorisation à Parc éolien Mont Sainte-Marguerite S.E.C. pour le projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite sur le territoire des municipalités régionales de comté de Lotbinière, Robert-Cliche et des Appalaches
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5808
901-2016
Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant la coopération en matière d'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5815
902-2016
Modifications au programme Créativité Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5816
903-2016
Approbation du Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant un engagement à l'égard du développement de réseaux 5G de nouvelle génération
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5825
904-2016
Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5826
905-2016
Autorisation au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et au ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de mettre à la disposition d'Hydro-Québec, à des fins d'exploitation, les immeubles ou les forces hydrauliques du domaine de l'État requis pour ses projets
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5826
906-2016
Approbation du Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant le développement économique et social en milieu nordique
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5846
907-2016
Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5846
908-2016
Indemnisation financière des bénéficiaires de garantie d'approvisionnement pour l'utilisation de leurs infrastructures forestières
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5847
910-2016
Approbation du Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant des actions concertées dans le domaine de la foresterie
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5848
911-2016
Nomination de monsieur Louis-Philippe Laplante comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5849
912-2016
Nomination de monsieur Michel Moisan comme juge de la cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Montcalm
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5849
913-2016
Nomination de Me Daniel LaFrance comme membre et vice-président de la Commission des services juridiques
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5849
914-2016
Nomination de cinq membres de la Commission des services juridiques
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5851
915-2016
Approbation de l'Entente de financement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative au projet Adapter les services d'aide aux personnes victimes en fonction de diverses clientèles et veiller à la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes, pour l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5852
916-2016
Approbation du Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail Québec-Ontario sur l'amélioration du chapitre 3 Coopération réglementaire de septembre 2015
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5852
918-2016
Nomination d'une membre du conseil d'administration d'Héma-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5853
886-2016
Règlement précisant la portée de l'expression «de façon nettement prédominante» pour l'application de la Charte de la langue française (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5799
887-2016
Langue du commerce et des affaires (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5800
944-2016
Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants au Maroc, Loi sur les... — Application de la Loi
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 of 09-11-2016
Page: 5802