Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 42 of 19-10-2016
216861
Promotion à la suite de la réévaluation d'un emploi
Conseil du trésor
Gazette No. 42 of 19-10-2016 Page: 5641
848-2016
Nomination de Me Julien Turcot comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2016 Page: 5658
850-2016
Me René Trépanier, directeur adjoint du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2016 Page: 5661
852-2016
Renouvellement du mandat de deux membres du Tribunal administratif du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2016 Page: 5661