Partie 2 - Lois et règlements
No. 42 of 19-10-2016
List of topics
Redéfinition de la limite territoriale des forêts attribuables et redéfinition des unités d'aménagement qui y sont attenantes
Arrêtés ministériels
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5663
216861
Promotion à la suite de la réévaluation d'un emploi
Conseil du trésor
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5641
10939
Producteurs forestiers – Labelle — Paiement et perception des contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5643
838-2016
Approbation des plans et devis de la Ville de Cowansville pour le projet de modification de structure du barrage X0005679 situé sur la rivière Yamaska Sud-Est, sur le territoire de la Ville de Cowansville
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5645
839-2016
Autorisation pour l'occupation temporaire du domaine hydrique de l'État en faveur du gouvernement du Canada pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5646
840-2016
Versement à Ouranos inc. d'une subvention d'un montant maximal de 4 562 000$ au cours des exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 pour le soutien à la recherche en adaptation aux changements climatiques dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5649
841-2016
Composition et mandat de la délégation du Québec à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'Environnement qui se tiendra les 2 et 3 octobre 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5650
842-2016
Octroi d'une subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 7 650 000$ à Ouranos inc. pour les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5650
843-2016
Octroi d'une contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 40 000 000$ au cours des exercices financiers 2016-2017 à 2020-2021 au Regroupement pour le développement de l'avion plus écologique
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5651
844-2016
Approbation de l'Entente de contribution dans le cadre du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5653
845-2016
Financement du Secrétariat du bingo pour la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5653
846-2016
Nomination de monsieur Patrice Abel comme enquêteur et sa désignation comme superviseur des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5654
847-2016
Nomination de madame Mambuene Muaka comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5656
848-2016
Nomination de Me Julien Turcot comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5658
849-2016
Nomination de monsieur Kenny Yu comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5659
850-2016
Me René Trépanier, directeur adjoint du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5661
852-2016
Renouvellement du mandat de deux membres du Tribunal administratif du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5661
Fiscalité municipale, Loi sur la... — Rôle d'évaluation foncière
Projets de règlement
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5639
Produits alimentaires, Loi sur les... — Indication de l'origine des fruits et légumes frais
Projets de règlement
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5639
Prolongation de la mise en réserve de trois territoires à titre de réserve écologique projetée
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 of 19-10-2016
Page: 5637