Partie 2 - Lois et règlements
No. 32 of 10-08-2016
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues les 6 et 16 mai 2016, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 32 of 10-08-2016
Page: 4815
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux vents violents survenus le 30 mai 2016, dans la Ville de Saint-Basile
Arrêtés ministériels
Gazette No. 32 of 10-08-2016
Page: 4815
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux vents violents et aux pluies abondantes survenus le 20 juin 2016, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 32 of 10-08-2016
Page: 4816
Réserve naturelle Walbridge — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 32 of 10-08-2016
Page: 4819
Santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, Loi favorisant la... — Liste d'arbitres que le ministre dresse en vertu de l'article 38 de la Loi à partir de critères et de profils de compétence et d'expérience qu'il détermine
Avis
Gazette No. 32 of 10-08-2016
Page: 4819
Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (Mod.)
Décisions
Gazette No. 32 of 10-08-2016
Page: 4811
Liste des projets de loi sanctionnés (20 mai 2016)
Lois
Gazette No. 32 of 10-08-2016
Page: 4723
76
Loi modifiant principalement l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
Lois
Gazette No. 32 of 10-08-2016
Page: 4725