Partie 2 - Lois et règlements
No. 29 of 20-07-2016
List of topics
Désignation des membres et du président du comité de transition constitué en vertu de l'article 6 de la Loi modifiant principalement l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3961
Siège du comité de transition constitué en vertu de l'article 6 de la Loi modifiant principalement l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3961
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations survenues les 25 et 26 février 2016, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3962
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 13 juin 2016, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3963
Modification à la Décision concernant la suspension de la réception de certaines demandes de certificat de sélection présentées par des ressortissants étrangers dans la sous-catégorie «travailleur qualifié» et la fixation d'une nouvelle période de réception de ces demandes
Arrêtés ministériels
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3963
216646
Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec et la Ville de Québec
Conseil du trésor
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3921
584-2016
Nomination de madame Lyne Jobin comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3925
585-2016
Reconduction d'unités de supplément au loyer d'urgence accordées dans le cadre des programmes d'aide d'urgence 2004 et 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3925
586-2016
Approbation de l'Entente concernant l'aide aux propriétaires victimes de la pyrrhotite entre la Société d'habitation du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3926
587-2016
Autorisation à la Société du musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3927
588-2016
Autorisations à plusieurs municipalités de conclure des accords de subvention avec le gouvernement du Canada pour réaliser des activités et célébrations locales visant à souligner la fête du Canada dans le cadre du programme Le Canada en fête
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3927
589-2016
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion provinciale-territoriale des ministres responsables des administrations locales qui se tiendra les 6 et 7 juillet 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3928
590-2016
Octroi d'une aide financière maximale de 3 677 100$ au Musée McCord Stewart, pour son exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3929
591-2016
Nomination de la présidente et de neuf membres indépendants du conseil d'administration du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3929
592-2016
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre provinciale et territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine et à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine qui se tiendront les 5 et 6 juillet 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3930
595-2016
Délivrance d'un certificat d'autorisation à Groupe PureSphera inc. pour le projet d'aménagement d'un centre de gestion intégrée des halocarbures sur le territoire de la Ville de Bécancour
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3931
596-2016
Modification du décret numéro 316-96 du 13 mars 1996 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Champlain pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire qu'elle exploite sur son territoire
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3935
597-2016
Modifications au Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3937
598-2016
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 960 000$ au Centre de recherche informatique de Montréal inc. pour l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3938
599-2016
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 32 000 000$ à l'Institut national d'optique pour les exercices financiers 2016-2017 à 2020-2021
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3939
600-2016
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 13 871 100$ au Centre de recherche industrielle du Québec pour l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3939
602-2016
Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Santé
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3940
603-2016
Nomination de sept membres du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Société et culture et d'une observatrice
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3941
606-2016
Autorisation au Comité organisateur de la Finale des Jeux du Québec – Montréal, Été 2016 (COFJQ) de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada, dans le cadre du programme Fonds pour les célébrations communautaires des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3942
607-2016
Approbation de l'Entente de coopération dans le cadre des programmes Rénoclimat, Novoclimat, ENERGY STAR, R-2000 et du Système de cotation ÉnerGuide entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3943
610-2016
Versement d'une subvention d'un montant maximal de 8 100 000$ au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) pour les exercices financiers 2016-2017 à 2019-2020
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3943
611-2016
Virement de sommes provenant du Fonds vert au Fonds des réseaux de transport terrestre pour l'année financière 2016-2017 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3944
612-2016
Modifications au régime d'emprunts institué par La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3945
613-2016
Participation du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec au Fonds InnovExport, s.e.c.
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3946
614-2016
Virement au Fonds du Plan Nord, pour l'année financière 2016-2017, d'une partie du produit de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur les services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3947
615-2016
Versement par le ministre des Finances, à partir du Fonds du Plan Nord, d'une subvention à la Société du Plan Nord d'un montant maximal de 55 274 926$ pour l'année financière 2016-2017 et d'une première subvention d'un montant maximal de 18 297 638$ pour l'année financière 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3947
616-2016
Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l'eau potable et traitement des eaux usées
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3948
617-2016
Approbation de l'Entente relative à une enquête sur la pêche récréative au Canada en 2015 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3949
618-2016
Nomination de deux membres travailleuses sociales du Tribunal administratif du Québec, affectées à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3950
619-2016
Nomination du docteur Yves Quenneville comme membre médecin psychiatre à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3950
620-2016
Approbation de la Déclaration portant sur la francophonie canadienne entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3951
621-2016
Approbation de l'Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse en matière de francophonie
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3952
622-2016
Octroi d'une subvention maximale de 4 565 400$ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse pour l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3952
623-2016
Approbation de la modification numéro 4 de l'annexe A de l'Entente de service 2014-2018 entre le gouvernement du Québec et l'Institut canadien d'information sur la santé
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3953
624-2016
Approbation de l'Entente Canada-Québec relative à la communication et à l'utilisation de données provenant du Programme québécois de dépistage du cancer du sein
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3953
625-2016
Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3954
626-2016
Octroi d'une subvention à l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3955
627-2016
Renouvellement du mandat de madame Yolaine Savignac comme régisseuse de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3955
628-2016
Maintien des services essentiels en cas de grève dans un service public
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3956
689-2016
Mise sous administration de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3957
Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Régimes complémentaires de retraite
Projets de règlement
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3909
Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Délivrance des certificats de compétence
Projets de règlement
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3918
Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Embauche et mobilité des salariés dans l'industrie de la construction
Projets de règlement
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3919
Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction
Projets de règlement
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3920
643-2016
Aliments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3871
644-2016
Fruits et légumes frais (Abrogation)
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3874
678-2016
Protection des forêts (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3875
680-2016
Activités de piégeage et commerce des fourrures (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3876
688-2016
Conditions et modalités de vente des médicaments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3877
694-2016
Certification des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3878
703-2016
Qualification professionnelle des entrepreneurs et constructeurs-propriétaires (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3896
704-2016
Rémunération et autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du travail
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3898
705-2016
Formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3905
706-2016
Délivrance des certificats de compétence (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 of 20-07-2016
Page: 3906