Partie 2 - Lois et règlements
No. 25 of 22-06-2016
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 401, 3e Rang de Peterborough Sud, dans la municipalité de Mandeville
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3069
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un éboulis rocheux survenu le 15 mai 2016 et à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 91, rue Sous-le-Cap, dans la Ville de Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3069
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au chemin de la Rivière-Rouge, dans la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, à la suite d'un glissement de terrain survenu le 29 avril 2016
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3070
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues du 17 avril au 10 mai 2016, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3071
Commission des relations avec les citoyens — Consultation générale — La planification de l'immigration au Québec pour la période 2017-2019
Commissions parlementaires
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3073
10871
Prix du lait de consommation (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3033
10874
Producteurs acéricoles — Contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3034
10875
Producteurs de dindons — Contributions pour l'application du plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3049
10876
Agence de vente des œufs inaptes à l'incubation — Contribution pour l'application et l'administration (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3049
10877
Producteurs de bovins — Fonds de garantie (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3050
418-2016
Octroi d'une contribution financière sous forme d'un prêt d'un montant maximal de 36 000 000$ à 9554661 Canada Inc. par Investissement Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3051
447-2016
Nomination de monsieur François Bérubé comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3052
448-2016
Nomination de madame Caroline Drouin comme vice-présidente du Centre de services partagés du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3052
449-2016
Nomination d'un membre du Comité de retraite du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3053
450-2016
Autorisation de prolonger la mise en réserve de trois territoires à titre de réserve écologique projetée
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3054
451-2016
Délivrance d'un certificat d'autorisation à Domtar inc. pour le projet d'augmentation de puissance de 18 MW de la centrale de cogénération à l'usine de Windsor sur le territoire de la Ville de Windsor
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3055
452-2016
Modification du décret numéro 1312-97 du 8 octobre 1997 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Domtar inc. pour la réalisation d'un projet d'amélioration de l'autonomie énergétique de l'usine de Windsor
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3057
453-2016
Aide financière sous forme d'un prêt d'un montant maximal de 2 440 000$ à Studio d'Animation ON Montréal Inc. par Investissement Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3057
455-2016
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs qui se tiendra les 8 et 9 juin 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3059
457-2016
Majoration du régime d'emprunts sous forme de billets à moyen terme du Québec sur le marché canadien de 114 000 000 000$ à 124 000 000 000$
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3060
458-2016
Renouvellement du mandat de monsieur Hajib Amachi comme vice-président de l'Agence du revenu du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3060
459-2016
Renouvellement du mandat de monsieur Daniel Prud'homme comme vice-président de l'Agence du revenu du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3062
460-2016
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil canadien des ministres des forêts qui se tiendra les 7 et 8 juin 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3063
461-2016
Nomination de deux membres du Conseil de la justice administrative
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3064
462-2016
Approbation des prévisions budgétaires de la Société du Plan Nord pour l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3064
463-2016
Approbation du Plan stratégique 2016-2020 de la Société du Plan Nord
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3065
464-2016
Approbation du Plan d'exploitation 2016-2017 de la Société du Plan Nord
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3066
465-2016
Approbation d'un contrat d'entretien d'hiver et d'été, entre le gouvernement du Québec et la Nation Crie de Mistissini, entre les kilomètres 351 et 553 de la route 167
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3066
466-2016
Approbation d'un contrat d'entretien d'hiver et d'été, entre le gouvernement du Québec et la Nation Crie de Mistissini, entre les kilomètres 304 et 351 de la route 167
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3067
Instruments dérivés, Loi sur les... — Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés — Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 2998
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 23-101 sur les règles de négociation (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3009
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus — Valeurs mobilières (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 3013
482-2016
Approbation de l'Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite et de certaines modifications à cet accord entre l'Autorité des marchés financiers, le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et des gouvernements d'autres provinces et de territoires au Canada
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 2967
498-2016
Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2016
Page: 2985