Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 23 of 08-06-2016
399-2016
Nomination de madame Kathy Beaumont comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016 Page: 2876
400-2016
Nomination de monsieur Jean-Sébastien Vaillancourt comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016 Page: 2876
406-2016
Renouvellement du mandat de quatre coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016 Page: 2879