Partie 2 - Lois et règlements
No. 23 of 08-06-2016
List of topics
Approbation des frais de classification des établissements d'hébergement touristique des catégories: «établissements hôteliers», «résidences de tourisme», «centres de vacances», «gîtes», «auberges de jeunesse», «établissements d'enseignement» et «autres établissements d'hébergement» pour 2016
Arrêtés ministériels
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2885
Approbation des frais de classification des établissements d'hébergement touristique de catégorie «établissements de camping» pour 2016
Arrêtés ministériels
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2886
Approbation des frais de classification des établissements d'hébergement touristique de la catégorie «établissements de pourvoirie» pour 2016
Arrêtés ministériels
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2887
Fixation de la période de validité de l'attestation de classification de la catégorie «établissements de camping»
Arrêtés ministériels
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2888
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant les résidences principales sises aux 2972 et 2982-2984, rue Édouard-Gobeil, dans la Ville de Saguenay, arrondissement de La Baie
Arrêtés ministériels
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2889
Délégation de certains pouvoirs du registraire des entreprises
Avis
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2891
388-2016
Exercice des fonctions du ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française et ministre responsable de la région de l'Estrie
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2861
389-2016
Nomination de madame Line Beauchamp comme déléguée générale du Québec à Paris, en France
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2861
390-2016
Nomination de madame Julie Miville-Dechêne comme représentante du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, à Paris
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2863
391-2016
Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence entre les ministres responsables des Affaires autochtones des provinces et des territoires et les dirigeants des organisations autochtones nationales, qui se tiendra le 20 mai 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2866
392-2016
Approbation des plans et devis de la Ville de Saint-Jérôme pour le projet de modification de structure du barrage X0004718 situé à l'exutoire du lac Claude, sur le territoire de la Ville de Saint-Jérôme
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2866
393-2016
Délivrance d'un certificat d'autorisation à Parc Éolien Nicolas-Riou S.E.C. pour le projet de parc éolien Nicolas-Riou sur le territoire des municipalités régionales de comté des Basques et de Rimouski-Neigette
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2867
394-2016
Modifications à certaines conditions et modalités de la contribution financière accordée à Bell Helicopter Textron Canada Limitée en vertu du décret numéro 139-2005 du 22 février 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2873
395-2016
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur qui se tiendra les 19 et 20 mai 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2874
396-2016
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 17 860 000$ à l'Université de Montréal, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts, pour le projet du Complexe des sciences à Outremont
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2874
397-2016
Avance du ministre des Finances à la Société de financement des infrastructures locales du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2875
398-2016
Modification au décret numéro 296-2013 du 27 mars 2013, modifié par le décret numéro 863-2013 du 22 août 2013, relatif au remboursement de la taxe de vente du Québec aux ministères et à certains mandataires de l'État québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2876
399-2016
Nomination de madame Kathy Beaumont comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2876
400-2016
Nomination de monsieur Jean-Sébastien Vaillancourt comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2876
401-2016
Approbation de l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur le financement du Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec pour les exercices financiers 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2877
402-2016
Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2877
403-2016
Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2878
406-2016
Renouvellement du mandat de quatre coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2879
407-2016
Renouvellement du mandat de Me Édouard Jacques Belliardo comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2879
408-2016
Comité Entraide – secteurs public et parapublic, son secrétariat permanent et la campagne annuelle de sollicitation
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2880
410-2016
Nomination de Me Denis Marsolais comme sous-ministre du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2882
411-2016
Nomination de madame Liette Larrivée comme sous-ministre par intérim du ministère de la Sécurité publique
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2883
404-2016
Police concernant les enquêtes indépendantes, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de l'article 3 de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2839
441-2016
Soins de fin de vie, Loi concernant les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2839
Code des professions — Criminologues — Comité de la formation des criminologues
Projets de règlement
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2855
Code des professions — Criminologues — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Projets de règlement
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2856
Code des professions — Infirmière ou infirmier auxiliaire — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire
Projets de règlement
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2857
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Loi sur le... — Indicateurs de gestion relatifs à l'administration de certains organismes municipaux — Abrogation
Projets de règlement
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2859
Chemins publics où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
Règlements et autres actes
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2847
Protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la... — Règlement d'application
Règlements et autres actes
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2849
405-2016
Déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes
Règlements et autres actes
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2841
416-2016
Régime de péréquation (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2843
440-2016
Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2845
445-2016
Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 23 of 08-06-2016
Page: 2846