Partie 2 - Lois et règlements
No. 21 of 25-05-2016
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un risque imminent d'inondation, dans la municipalité de Blue Sea
Arrêtés ministériels
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2751
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au rang de l'Île, dans la municipalité de Pierreville, à la suite d'un glissement de terrain survenu le 5 avril 2016
Arrêtés ministériels
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2751
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au 2e Rang Ouest, dans la municipalité de Saint-Samuel, à la suite d'un glissement de terrain survenu le 17 mars 2016
Arrêtés ministériels
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2752
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une tempête de verglas survenue les 24 et 25 février 2016, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2753
10865
Producteurs de pommes — Mise en marché (Mod.)
Décisions
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2735
354-2016
Reconnaissance par le gouvernement du Québec du statut particulier lié au caractère insulaire et des contraintes structurelles de l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine lors de la planification pluriannuelle effectuée dans le cadre de la stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2737
355-2016
Nomination de Me Mélanie Hillinger comme secrétaire adjointe à l'éthique et aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2738
356-2016
Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2738
357-2016
Modification du décret numéro 617-2010 du 7 juillet 2010 concernant l'approbation des plans et devis de Corporation minière Osisko du projet de construction du barrage situé sur le ruisseau Raymond, ainsi que la location des terrains et l'octroi des droits du domaine de l'État requis pour sa construction et son maintien
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2740
358-2016
Octroi d'une aide financière sous forme d'un prêt d'un montant maximal de 22 000 000$ à Bioénergie AE Côte-Nord Canada Inc. par Investissement Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2741
359-2016
Contribution financière par Investissement Québec à Technologies Orbite Inc. d'un montant maximal de 5 000 000$ et avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2742
360-2016
Octroi d'une subvention maximale de 3 640 000$ au Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2743
361-2016
Renouvellement du mandat de Me François T. Tremblay comme vice-président de l'Agence du revenu du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2744
363-2016
Approbation de l'Entente de délégation de gestion avec le Conseil des Atikamekw de Manawan
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2745
364-2016
Approbation de l'Entente de délégation de gestion avec le Conseil des Atikamekw de Wemotaci
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2746
365-2016
Approbation de l'Entente de délégation de gestion avec Listuguj Mi'gmaq Government
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2746
366-2016
Approbation de l'Entente de délégation de gestion avec la Nation Micmac de Gespeg
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2747
367-2016
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la gestion des urgences qui se tiendra le 6 mai 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2747
368-2016
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau 159319, sur la route 333, également désignée boulevard des Hauteurs, situé sur le territoire de la Ville de Saint-Jérôme
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2748
372-2016
Autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports de conclure un contrat selon des conditions différentes de celles qui lui sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2748
373-2016
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2749
374-2016
Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2750
95
Loi n° 2 sur les crédits, 2016-2017
Lois
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2679
Code des professions — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2733
Code des professions — Formation continue obligatoire des membres de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2733
384-2016
Projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie entre le réseau public de santé et de services sociaux et les cliniques Chirurgie Dix30 inc., Centre de chirurgie RocklandMD et Groupe Opmedic inc. — Conditions de mise en oeuvre, par le ministre de la Santé et des Services sociaux
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 25-05-2016
Page: 2725