Partie 2 - Lois et règlements
No. 19 of 11-05-2016
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues du 31 mars au 3 avril 2016, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2567
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations survenues du 11 au 13 janvier 2016, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2568
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un glissement de terrain survenu le 17 mars 2016, dans la municipalité de Saint-François-du-Lac
Arrêtés ministériels
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2569
Nomination de trois membres du Comité consultatif des partenaires
Arrêtés ministériels
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2569
Autorisation d'un programme de sanctions extrajudiciaires pour les adolescents conformément à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, ch 1)
Arrêtés ministériels
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2570
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2552
10851
Producteurs de chèvres — Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2551
317-2016
Approbation du Plan stratégique 2015-2018 de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2555
318-2016
Approbation du Plan d'exploitation 2015-2016 de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2555
319-2016
Nomination de deux membres indépendantes du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2555
320-2016
Modification du décret numéro 536-2007 du 27 juin 2007 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2 sur le territoire de la municipalité de Bécancour
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2556
321-2016
Approbation des plans et devis de la Corporation du Domaine du Seigneur Taschereau pour le projet de construction d'un ouvrage de retenue à l'exutoire d'un marais situé sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2557
322-2016
Nomination de trois membres indépendantes dont la présidente du conseil d'administration de la Société québécoise de récupération et de recyclage
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2558
323-2016
Autorisation à Hydro-Québec d'imposer une réserve pour fins publiques sur un immeuble requis pour la réalisation du projet de reconstruction du poste De Lorimier à 315-25 kV et de construction de lignes souterraines à 315 kV sur le territoire de la Ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2559
325-2016
Institution d'un régime d'emprunts par la Société de développement de la Baie James
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2560
326-2016
Nomination de madame Nancy Lecompte comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2561
327-2016
Nomination de madame Caroline Roy comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2561
328-2016
Nomination de madame Julie Laliberté comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2561
329-2016
Nomination de monsieur Jacques Rouillier comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2562
330-2016
Nomination de madame Josée Fontaine comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2562
331-2016
Nomination de Me Myriam Giroux-Del Zotto comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2562
333-2016
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 57e session ministérielle de la Conférence des ministres de l'Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) qui se tiendra du 27 au 29 avril 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2564
334-2016
Versement d'une subvention de 4 652 567$ à la Société du parc Jean-Drapeau pour la tenue du Grand Prix de Formule 1 du Canada à Montréal pour l'année 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2564
302-2016
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (Mod.)
Erratum
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2579
Chasse (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 11-05-2016
Page: 2547