Partie 2 - Lois et règlements
No. 16 of 20-04-2016
List of topics
Réserve naturelle du Bois-des-Patriotes (Parcelle Mathieu-Nord) — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2167
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2117
197-2016
Déclaration d'un dividende d'Hydro-Québec pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2015 et versement de la somme correspondant à l'indexation du coût moyen de fourniture de l'électricité patrimoniale au Fonds des générations
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2137
218-2016
Versement d'une aide financière maximale de 7 800 000$ à la Fondation des Offices jeunesse internationaux du Québec pour l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2138
219-2016
Employé du Protecteur du citoyen
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2138
220-2016
Versement à la Société québécoise des infrastructures d'une subvention d'un montant maximal de 26 687 000$ pour l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2138
221-2016
Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec le gouvernement du Canada l'Entente modifiant l'Entente de financement entre le Canada et l'Administration régionale Kativik dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA)
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2139
222-2016
Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Roussillon de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux musées, volet Fonds des expositions itinérantes
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2140
223-2016
Autorisation à la Société du musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux musées
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2140
224-2016
Autorisation à la Ville de Gatineau de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Expérience de la Capitale
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2141
225-2016
Autorisation à la Ville de Longueuil de conclure avec Signature sur le Saint-Laurent Construction S.E.N.C. la Convention relative à la conclusion d'un contrat relatif aux travaux de déviation d'une conduite d'aqueduc et d'une conduite d'égout relevant de la compétence du Conseil d'agglomération dans le cadre du projet de corridor du nouveau pont Champlain
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2141
226-2016
Autorisation à la Ville de Mirabel de conclure un acte de vente avec le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2142
227-2016
Autorisation à la Ville de Témiscaming de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2142
228-2016
Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec le gouvernement du Canada l'Accord modificateur n° 2 à l'Accord de contribution dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2143
229-2016
Autorisation à Pro-Vert Sud-Ouest de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme de financement communautaire ÉcoAction
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2143
230-2016
Autorisation à trois municipalités de conclure des ententes de subvention avec le gouvernement du Canada pour financer des travaux de réparation et d'amélioration de phares, dans le cadre du Programme d'aliénation des phares excédentaires
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2144
231-2016
Autorisation au Conseil des arts de Montréal de conclure une entente de financement avec le gouvernement du Canada dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2144
232-2016
Autorisations à des municipalités et un organisme municipal de conclure des ententes de contribution remboursable avec le gouvernement du Canada pour réaliser des projets visant à améliorer l'offre et les services de campings municipaux dans le cadre du Programme de développement économique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2145
233-2016
Approbation des prévisions budgétaires de la Régie du cinéma pour l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2145
234-2016
Octroi à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, au cours de l'exercice financier 2015-2016, d'une aide financière maximale de 2 000 000$ sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour la mise en œuvre de certaines mesures du Plan culturel numérique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2147
235-2016
Octroi à la Société de télédiffusion du Québec, au cours de l'exercice financier 2015-2016, d'une aide financière maximale de 1 000 000$ sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour la mise en œuvre de certaines mesures du Plan culturel numérique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2147
236-2016
Versement d'une subvention maximale de 3 375 000$ à Télé-Québec afin de contribuer au financement de TV5 Monde pour son exercice financier 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2148
237-2016
Approbation de l'Entente concernant la participation du Québec à la Stratégie en matière de statistiques culturelles pour l'exercice financier 2015-2016 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et exclusion des ententes prévues aux annexes A et B de cette entente de l'application de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2148
238-2016
Nomination de sept membres additionnels à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2149
239-2016
Octroi à Génome Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 13 043 751$ pour les exercices financiers 2015-2016 à 2018-2019, pour son fonctionnement et le cofinancement des projets de recherche en génomique, et le rapport d'une aide financière déjà autorisée au montant maximal de 5 000 000$
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2150
240-2016
Rémunération d'Investissement Québec pour l'administration du Fonds du développement économique et exécution des mandats qui lui sont confiés pour l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2151
241-2016
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 100 000$ à la Fédération québécoise de hockey sur glace inc. pour l'organisation du Championnat mondial junior de la Fédération internationale de hockey sur glace (IIHF) 2015 et 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2152
242-2016
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 625 000$ à la Fédération de soccer du Québec pour l'organisation de la Coupe du Monde Féminine de la Fédération Internationale de Football Association 2014 et 2015
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2153
243-2016
Octroi d'une subvention additionnelle de 3 000 000$ à SPORTS-QUÉBEC pour l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2153
244-2016
Nomination de six membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2154
245-2016
Approbation du Plan quinquennal des investissements universitaires, pour la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2020, incluant les normes d'investissements universitaires pour l'année 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2155
246-2016
Octroi au Barreau du Québec, pour l'École du Barreau, d'une subvention additionnelle maximale de 2 033 929$ pour l'exercice financier 2015-2016 et d'une avance de 184 096$ pour l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2156
247-2016
Octroi d'une aide financière maximale de 3 100 000$ à l'Université de Sherbrooke, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts, pour l'aménagement d'un laboratoire de simulation clinique au campus de Longueuil et l'ajout d'équipements
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2156
248-2016
Octroi d'une aide financière maximale de 5 200 000$ à l'Université de Sherbrooke, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts, pour l'ajout d'équipements au laboratoire de simulation clinique aménagé au CHUS - Hôpital Fleurimont
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2157
250-2016
Nomination de monsieur Simon Patenaude comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Société des loteries du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2157
251-2016
Remplacement du Plan d'investissements 2014-2019 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec et approbation du Plan d'investissements 2016-2021
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2158
252-2016
Somme portée au crédit du volet aménagement durable du territoire forestier du Fonds des ressources naturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2158
253-2016
Désignation d'un juge coordonnateur adjoint de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2159
254-2016
Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2159
255-2016
Nomination de trois membres du Conseil de la magistrature
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2160
256-2016
Nomination d'une assesseure au Tribunal des droits de la personne
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2160
259-2016
Approbation de l'Accord modificateur n° 2 à l'Accord de contribution Canada-Québec portant sur le projet Surveillance des événements indésirables liés aux transfusions au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2161
260-2016
Approbation de l'Accord modificateur n° 2 à l'Accord de contribution Canada-Québec portant sur le projet Surveillance des événements indésirables liés aux transplantations au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2162
261-2016
Approbation de l'Avenant à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 entre le Conseil des Montagnais du Lac St-Jean, Sa Majesté la reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2163
262-2016
Approbation de l'Entente de financement des coûts des analyses biologiques entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2163
264-2016
Exclusion de l'application de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'ententes entre des organismes gouvernementaux, des organismes municipaux, des organismes scolaires et des organismes publics et le gouvernement du Canada dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse et autorisation aux commissions scolaires de conclure de telles ententes
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2164
Liste des projets de loi sanctionnés (4 décembre 2015)
Lois
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 1829
54
Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal
Lois
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 1831
69
Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015
Lois
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 1861
210
Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
Lois
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2071
213
Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre d'autoconsommatrice de l'énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau
Lois
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2075
216
Loi concernant la vente d'un immeuble situé sur le rang Bois-Franc Ouest à Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d'Issoudun
Lois
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2079
217
Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée
Lois
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2083
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Assistance médicale
Projets de règlement
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2101
Assurances, Loi sur les... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2102
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées
Projets de règlement
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2102
276-2016
Ratification de l'Entente de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République fédérative du Brésil et édiction du règlement sur la mise en œuvre de cette entente
Règlements et autres actes
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2089
301-2016
Aide financière aux études (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 16 of 20-04-2016
Page: 2098