Partie 2 - Lois et règlements
No. 7 of 17-02-2016
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues du 11 au 13 janvier 2016, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1277
Changements apportés à la Liste des médicaments annexée au Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments — Année 2015
Avis
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1279
Élargissement et réhabilitation de la Grande Allée, entre la Place de la Couronne et le chemin de fer du CN par les Villes de Brossard et de Longueuil
Avis
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1281
Modifications apportés aux règlements pris en vertu du premier alinéa de l'article 72.1 de la Loi sur l'assurance maladie — Année 2015
Avis
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1282
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1251
26-2016
Vice-première ministre et vice-présidente du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1253
27-2016
Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1253
28-2016
Ministre et ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1253
29-2016
Ministre de la Justice
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1254
30-2016
Ministre et ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1254
31-2016
Ministre et ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1256
32-2016
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1257
33-2016
Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1258
34-2016
Ministre et ministère de la Famille
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1258
35-2016
Ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional et ministre responsable de la Condition féminine
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1258
36-2016
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1259
37-2016
Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1259
38-2016
Ministre responsable du Travail
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1259
39-2016
Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1260
40-2016
Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1260
41-2016
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1261
42-2016
Ministre délégué aux Affaires maritimes
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1261
43-2016
Ministre délégué au Loisir et au Sport
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1261
44-2016
Comité des priorités et des projets stratégiques
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1262
45-2016
Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1262
46-2016
Comité ministériel de l'économie, de la création d'emplois et du développement durable
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1263
47-2016
Comité de législation
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1264
48-2016
Comité ministériel de l'implantation de la stratégie maritime
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1266
49-2016
Abrogation de certains décrets
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1268
50-2016
Nomination de monsieur Louis Pelletier comme forestier en chef
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1268
51-2016
Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre des ministres de l'environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur les changements climatiques qui se tiendra les 28 et 29 janvier 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1270
52-2016
Désignation de monsieur le juge Yvan Nolet comme membre du Tribunal des droits de la personne
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1270
53-2016
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence téléphonique fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la condition féminine qui se tiendra le 2 février 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1271
54-2016
Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1271
55-2016
Ministre et ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1272
56-2016
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1274
57-2016
Adjoints parlementaires
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1274
58-2016
Gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, Loi modernisant la... — Entrée en vigueur des dispositions de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1195
Liste des projets de loi sanctionnés (10 novembre 2015)
Lois
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1161
Aménagement durable du territoire forestier, Loi sur l'... — Méthode d'évaluation de la redevance annuelle et méthode et fréquence d'évaluation de la valeur marchande des bois sur pied achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d'approvisionnement
Projets de règlement
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1243
Protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la... — Application de la Loi
Projets de règlement
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1246
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation
Règlements et autres actes
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1220
Instruments dérivés (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1240
66-2016
Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1197
68-2016
Droits à verser en vertu de l'article 106.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1217
70-2016
Taux de contribution des municipalités aux régimes de retraite prévus aux Parties V.1 et VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires et rendus applicables aux juges des cours municipales
Règlements et autres actes
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1217
71-2016
Taux de contribution des municipalités aux régimes de prestations supplémentaires des juges des cours municipales auxquels s'appliquent les régimes de retraite prévus aux Parties V.1 et VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires
Règlements et autres actes
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1218
74-2016
Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants à l'Autorité centrale du Nunavut, Loi sur les... — Application de la Loi
Règlements et autres actes
Gazette No. 7 of 17-02-2016
Page: 1219