Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois – Québec — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de bois – Québec — Contributions (Mod.)

Fixation de tarifs et conditions auxquels l'électricité est distribuée à Rio Tinto Alcan inc. à l'égard du contrat conclu le 9 février 1998 avec Hydro-Québec

Exercice des fonctions du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Entérinement de l'Entente portant sur le développement de l'expertise en matière de politiques jeunesse dans l'espace francophone entre le gouvernement du Québec et l'Organisation internationale de la Francophonie

Nomination de monsieur Francis Paradis comme chef de poste du Bureau du Québec dans les Provinces atlantiques

Régisseuse de la Régie du logement

Exclusion de l'application de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes entre Montréal International et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Programme de développement économique du Québec

Aide financière non remboursable d'un montant maximal de 3 000 000$ au Centre facilitant la recherche et l'innovation dans les organisations (CEFRIO) et report d'une aide financière déjà autorisée au montant maximal de 400 000$

Établissement du Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec qui participera à la réunion du Bureau de l'intersession de la Conférence des ministres de l'Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN), le 12 décembre 2015

Nomination de monsieur Michel Beaudoin comme vice-président de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de monsieur Michel Dumas comme vice-président de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de madame Josée Dupont comme vice-présidente de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de monsieur Carl Gauthier comme vice-président de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de monsieur Christian Goulet comme vice-président de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de Me Marie Rinfret comme vice-présidente de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de monsieur Claude Sicard comme vice-président de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de Me Carole Arav comme vice-présidente de Retraite Québec

Nomination de monsieur Clément D'Astous comme vice-président de Retraite Québec

Nomination de madame Isabelle Merizzi comme vice-présidente de Retraite Québec

Nomination de madame Chantal Rouleau comme vice-présidente de Retraite Québec

Nomination de monsieur Pierre St-Michel comme vice-président de Retraite Québec

Renouvellement du mandat de certains commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2016

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Virement au volet gestion de l'activité minière du Fonds des ressources naturelles de sommes portées au crédit du fonds général

Mise en œuvre du volet gestion de l'activité minière du Fonds des ressources naturelles

Mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, Loi concernant principalement la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Soins de fin de vie, Loi concernant les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif, Loi modifiant... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Barreau, Loi sur le... — Formation, contrôle de la compétence, délivrance d'une attestation et discipline des sténographes

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie du camionnage – Québec

Code des professions — Formation continue obligatoire des diététistes du Québec

Cour d'appel du Québec

Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (Mod.)

Évaluation et examen des impacts sur l'environnement (Mod.)

Compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et valorisation de matières résiduelles (Mod.)

Code des professions — Exercice de la profession de podiatre en société

Code des professions — Code de déontologie des podiatres

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Relations internationales (Mod.)

Ratification de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie et édiction du règlement sur la mise en œuvre de cette entente

Approbation du règlement sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie

Code de sécurité pour les travaux de construction (Mod.)

Santé et sécurité du travail (Mod.)

Dépôt d'une sentence arbitrale et renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l'arbitrage (Mod.)