Partie 2 - Lois et règlements
No. 50 of 16-12-2015
List of topics
Réserve naturelle du Parc-Scientifique-Bromont (Fin de reconnaissance sur une partie)
Avis
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4911
10778
Producteurs de lait — Normes de paiement du lait (Mod.)
Décisions
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4881
1019-2015
Mesures de coopération climatique internationales, dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4883
1036-2015
Engagement à contrat du docteur Michel A. Bureau comme sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4883
1037-2015
Renouvellement du mandat de certains régisseurs de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4885
1038-2015
Modification du décret numéro 1050-2004 du 9 novembre 2004 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour le programme de dragage dans l'embouchure de la rivière Richelieu sur le territoire de la Ville de Sorel-Tracy
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4886
1039-2015
Octroi d'une subvention à l'Institut de recherches cliniques de Montréal pour l'exercice financier 2015-2016 et d'une avance pour l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4886
1040-2015
Octroi d'une aide financière à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'année financière 2015-2016 et d'une avance pour l'année financière 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4887
1041-2015
Autorisation à Hydro-Québec d'imposer une réserve pour fins publiques sur les immeubles requis pour la réalisation du projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l'Île
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4888
1044-2015
Abrogation de l'arrêté en conseil numéro 1735-77 du 1er juin 1977 concernant la création d'une délégation du Québec à Atlanta
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4889
1045-2015
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec qui participera à la 21e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, du 30 novembre au 11 décembre 2015
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4889
1047-2015
Approbation de l'Entente de financement relative au Centre d'entretien Pointe-Saint-Charles entre PPP Canada inc., l'Agence métropolitaine de transport et la Société québécoise des infrastructures
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4890
1049-2015
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4891
1053-2015
Renouvellement du mandat de madame Diane Lemieux comme membre et présidente du conseil d'administration et directrice générale de la Commission de la construction du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4909
1066-2015
Code de procédure civile, Loi instituant le nouveau... — Entrée en vigueur de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4709
1093-2015
Rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives, Loi visant notamment à... — Entrée en vigueur de l'article 1 de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4709
Code des professions — Géologues — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Projets de règlement
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4875
Fiscalité municipale, Loi sur la... — Compensations tenant lieu de taxes
Projets de règlement
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4875
Fiscalité municipale, Loi sur la... — Taxe municipale pour le 9-1-1
Projets de règlement
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4876
Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Choix d'une association représentative par les salariés de l'industrie de la construction
Projets de règlement
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4877
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI
Projets de règlement
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4878
Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de la Chambre des notaires du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4833
Projet pilote dispensant les véhicules électriques du paiement d'un péage
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4836
Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4837
Registre des ventes
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4842
Déclaration des parties requise dans le cadre d'une demande d'obligation alimentaire
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4844
Remplacement de l'Arrêté ministériel concernant la publication d'une liste d'espèces de la flore vasculaire menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées et concernant la publication d'une liste des espèces de la faune menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4847
1060-2015
Assainissement de l'atmosphère (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4711
1065-2015
Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4712
1069-2015
Conditions et modalités de vente des médicaments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4718
1070-2015
Code des professions — Exercice de la profession d'agronome en société
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4719
1071-2015
Code des professions — Code de déontologie des agronomes (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4723
1072-2015
Code des professions — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4727
1073-2015
Conditions et modalités de vente des médicaments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4729
1078-2015
Code de sécurité pour les travaux de construction (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4730
1089-2015
Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4733
1092-2015
Pétrole, gaz naturel et réservoirs souterrains (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4785
1094-2015
Tarif judiciaire en matière civile
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4786
1095-2015
Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4792
1096-2015
Tarif d'honoraires des huissiers de justice
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4793
1097-2015
Tarif judiciaire en matière pénale (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4799
1098-2015
Frais judiciaires en matière pénale applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4800
1099-2015
Cour du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4802
1100-2015
Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4823
1101-2015
Code des professions — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4824
1103-2015
Règlement intérieur numéro 1 du Conseil de gestion de l'assurance parentale (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4825
1104-2015
Santé et sécurité du travail (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4830
1105-2015
Soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Mod)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 16-12-2015
Page: 4832