Partie 2 - Lois et règlements
No. 44 of 04-11-2015
List of topics
900-2015
Modification aux lettres patentes constituant la Municipalité régionale de comté de L'Assomption
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 04-11-2015
Page: 4209
Modification à la Décision concernant la réception et le traitement de certaines demandes de certificat de sélection présentées par les ressortissants étrangers des sous-catégories de l'immigration économique «travailleur qualifié», «entrepreneur», «travailleur autonome» et «investisseur»
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44 of 04-11-2015
Page: 4213
Réserve naturelle de la Rivière-des-Vases — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 44 of 04-11-2015
Page: 4215
879-2015
Institution d'un régime d'emprunts par la Régie des installations olympiques
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 04-11-2015
Page: 4211
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Activités de piégeage et commerce des fourrures
Projets de règlement
Gazette No. 44 of 04-11-2015
Page: 4183
Droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur les... — Droit de premier choix sur l'établissement et mise en valeur de pourvoiries dans les terres de la catégorie III — Renouvellement
Projets de règlement
Gazette No. 44 of 04-11-2015
Page: 4184
Établissements d'hébergement touristique, Loi sur les... — Établissements d'hébergement touristique
Projets de règlement
Gazette No. 44 of 04-11-2015
Page: 4185
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et valorisation de matières résiduelles
Projets de règlement
Gazette No. 44 of 04-11-2015
Page: 4186
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère
Projets de règlement
Gazette No. 44 of 04-11-2015
Page: 4188
Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 44 of 04-11-2015
Page: 4169
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.
Règlements et autres actes
Gazette No. 44 of 04-11-2015
Page: 4171
904-2015
Activités de chasse (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 44 of 04-11-2015
Page: 4165
920-2015
Associations sectorielles paritaires de santé et sécurité du travail (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 44 of 04-11-2015
Page: 4166