Partie 2 - Lois et règlements
No. 36 of 09-09-2015
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues les 24 et 25 août 2015, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3091
10744
Producteurs de porcs — Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3059
709-2015
Nomination de monsieur Patrick Brunelle comme secrétaire adjoint par intérim au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3061
710-2015
Nomination de madame Gisèle Pagé comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3061
711-2015
Nomination de monsieur Normand Pelletier comme sous-ministre adjoint au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3061
712-2015
Approbation de la convention de subvention entre le gouvernement du Québec et Femmes autochtones du Québec inc. pour favoriser la concertation et le réseautage des jeunes femmes autochtones
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3062
713-2015
Approbation de la convention de subvention entre le gouvernement du Québec et le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec pour favoriser la concertation et l'engagement des jeunes autochtones en milieu urbain
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3062
714-2015
Nomination de Me Françoise Gauthier, avocate à la retraite, comme membre et présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3063
715-2015
Modifications aux conditions et au cadre administratif du programme Allocation-logement en faveur des personnes âgées et des familles
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3064
716-2015
Nomination de Me Ginette Bureau comme régisseuse et présidente de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3065
717-2015
Nomination de monsieur Pierre Méthot comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3067
718-2015
Approbation des plans et devis de la Municipalité de paroisse de Saint-Damien pour le projet de modification de structure du barrage X0004413 situé à l'exutoire du lac Lachance, sur le territoire de la municipalité de paroisse de Saint-Damien
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3068
719-2015
Délivrance d'un certificat d'autorisation à Stolt LNGaz Inc. pour le projet de construction d'une installation de liquéfaction de gaz naturel sur le territoire de la Ville de Bécancour
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3070
720-2015
Modification du décret numéro 1224-92 du 26 août 1992 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 155, tronçon Grandes-Piles/La Tuque, sections 110, 130, 140, 150 et 160
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3072
721-2015
Modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la Ville de Malartic
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3073
723-2015
Nomination de madame Louise Poissant comme membre du conseil d'administration et directrice scientifique du Fonds de recherche du Québec – Société et culture
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3075
724-2015
Octroi d'une subvention maximale de 1 400 000$ à la Fiducie pour l'approvisionnement en hydrocarbures des municipalités de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord au cours de l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3076
725-2015
Nomination de madame Johanne Brunet comme membre indépendante et présidente du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3077
726-2015
Nomination de madame Hélène Carrier comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3078
727-2015
Nomination de monsieur Serge Délisle comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3078
728-2015
Nomination de monsieur Sébastien Proulx comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3078
729-2015
Changement de résidence de madame Nathalie DuPerron Roy, juge de paix magistrat à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3078
730-2015
Nomination de madame Lucie Marier comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3079
731-2015
Nomination de Me Caroline Champagne comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3079
732-2015
Nomination de Me Julie Charbonneau comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3081
733-2015
Nomination de Me Jean-Guy Légaré comme président de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3082
734-2015
Nomination de Me Lydia Milazzo comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3084
735-2015
Nomination de Me Chantal Perreault comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3085
736-2015
Désignation de monsieur François Rolland à titre d'administrateur du programme de remboursement volontaire suivant la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3087
737-2015
Proclamation de la Journée nationale de reconnaissance des pompiers
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3087
739-2015
Monsieur Nicolas Girard, membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence métropolitaine de transport
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3088
740-2015
Nomination de monsieur Paul Côté comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence métropolitaine de transport
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3088
Liste des projets de loi sanctionnés (20 mai 2015)
Lois
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 2993
Liste des projets de loi sanctionnés (3 juin 2015)
Lois
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 2995
33
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
Lois
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 2997
37
Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel–Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement
Lois
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3001
43
Loi favorisant l'information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail
Lois
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3005
46
Loi concernant l'élection au poste de préfet de la Municipalité régionale de comté du Granit
Lois
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3031
Zones de pêche et de chasse (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3037
761-2015
Enlèvement des déchets solides – Montréal (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3035
763-2015
Taux de cotisation au régime d'assurance parentale (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 36 of 09-09-2015
Page: 3036