Partie 2 - Lois et règlements
No. 31 of 05-08-2015
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 21 juillet 2015, dans la Ville de Pohénégamook
Arrêtés ministériels
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2551
10725
Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2515
647-2015
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2517
648-2015
Monsieur Michel Létourneau, secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux affaires autochtones
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2517
649-2015
Nomination de Me Marie-José Thomas comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif, chargée du Secrétariat aux affaires autochtones
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2517
650-2015
Engagement à contrat de monsieur Yves Sylvain comme sous-ministre adjoint à l'Éducation, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2518
651-2015
Nomination de monsieur Christian Lessard comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2519
652-2015
Approbation du Protocole provincial-territorial sur la mobilité des apprentis
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2520
653-2015
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra les 16 et 17 juillet 2015
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2520
654-2015
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre entre les premiers ministres des provinces et des territoires et les dirigeants des organisations autochtones nationales qui aura lieu le 15 juillet 2015
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2521
655-2015
Versement d'une subvention de 2 075 900$ au Centre de la francophonie des Amériques pour l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2521
656-2015
Approbation des prévisions budgétaires du Centre de services partagés du Québec pour l'exercice financier 2014-2015
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2522
657-2015
Approbation des prévisions budgétaires du Centre de services partagés du Québec pour l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2522
658-2015
Nomination d'une membre du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2523
659-2015
Nomination de monsieur Gaétan Morency comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société du Grand Théâtre de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2523
660-2015
Nomination de madame Marie Collin comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société de télédiffusion du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2525
661-2015
Nomination d'un membre du conseil d'administration du Musée de la Civilisation
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2527
662-2015
Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste de Baie-Saint-Paul à 315-25 kV sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2527
664-2015
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 960 000$ au Centre de recherche informatique de Montréal inc. pour l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2529
665-2015
Exclusion de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de catégories d'ententes entre des organismes municipaux ou des organismes publics et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre de certains programmes de développement économique
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2529
666-2015
Nomination de madame Liza Frulla comme membre du conseil d'administration et directrice générale de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2531
667-2015
Fixation des tarifs et conditions auxquels l'électricité est distribuée par Hydro-Québec à Shawinigan Aluminium inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2532
668-2015
Approbation de l'Entente Hydro-Québec – Atikamekw Nehirowisiw (2015) entre Atikamekw Nehirowisiw, agissant et représentée par le Conseil de la Nation Atikamekw, le conseil de bande des Atikamekw d'Opitciwan, le conseil de bande des Atikamekw de Manawan, le conseil de bande du Conseil des Atikamekw de Wemotaci, et Hydro-Québec concernant le projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l'Île
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2541
669-2015
Approbation de l'Entente Mashteuiatsh – Hydro-Québec 2015 entre la première nation des Pekuakamiulnuatsh et Pekuakamiulnuatsh Takuhikan et Hydro-Québec concernant le projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l'Île et le projet à 345 kV du parc éolien de la Rivière-du-Moulin
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2541
670-2015
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines qui se tiendra du 19 au 21 juillet 2015
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2542
673-2015
Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2543
677-2015
Nomination de Me Guy Giguère comme président de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2543
678-2015
Nomination de Me Lyne Lavergne comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2545
679-2015
Nomination de Me Pierre R. Sicotte comme président de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2546
680-2015
Versement d'une subvention d'un montant maximal de 1 935 000$ à l'Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2548
681-2015
Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2549
682-2015
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-00372, au-dessus de la rivière du Calumet, sur le chemin Brown-Bennett, situé sur le territoire de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2549
Liste des projets de loi sanctionnés (30 mars 2015)
Lois
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2483
19
Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d'autres dispositions législatives
Lois
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2485
25
Loi transférant au président de l'Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
Lois
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2501
Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 31 of 05-08-2015
Page: 2513