Partie 2 - Lois et règlements

Levée partielle des soustractions au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière édictées par les arrêtés ministériels numéros AM 94-054 et AM 2003-012 et réserve à l'État des substances minérales faisant partie de terrains situés dans la MRC de Maria-Chapdelaine