Partie 2 - Lois et règlements
No. 24 of 17-06-2015
List of topics
Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2014 au 31 mars 2015, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1733
Délégation de certains pouvoirs du registraire des entreprises
Avis
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1735
Réserve naturelle du Lac-Brûlé (Société canadienne pour la conservation de la nature) — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1735
Réserve naturelle du Mont-Éléphant (Conservation de la nature – Québec) — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1736
10694
Producteurs de pommes — Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1709
10695
Union des producteurs agricoles — Contributions des fédérations et des syndicats spécialisés (Mod.)
Décisions
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1713
421-2015
Approbation du Protocole d'entente sur les aspects fiscaux de l'Accord Canada-Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1715
431-2015
Nomination de Me Jean-François Bernier comme vice-protecteur du citoyen
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1715
432-2015
Nomination de la présidente et de deux membres du conseil d'administration du Centre de la francophonie des Amériques
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1717
433-2015
Approbation d'une subvention maximale de 447 352 600$ à La Financière agricole du Québec et de ses modalités de versement pour l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1718
434-2015
Nomination de trois membres du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1718
436-2015
Délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 277 entre Saint-Henri et Saint-Anselme
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1719
437-2015
Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000$ au Comité olympique canadien pour la mise sur pied de l'Expérience olympique et pour le rassemblement prévu le 9 juillet 2015
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1722
438-2015
Nomination de six membres indépendants du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1723
439-2015
Institution d'un régime d'emprunts par l'Agence métropolitaine de transport
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1724
440-2015
Institution d'un régime d'emprunts par le Centre de services partagés du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1725
441-2015
Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1726
442-2015
Exercice de fonctions judiciaires par des juges de paix magistrats à la retraite de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1727
443-2015
Versement d'une subvention maximale de 2 000 000$ à Comité olympique canadien, au cours de l'exercice financier 2015-2016, pour contribuer à la venue de son siège social à Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1727
444-2015
Versement d'une subvention à la Société du parc Jean-Drapeau pour la tenue du Grand Prix de Formule 1 du Canada à Montréal pour l'année 2015
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1728
445-2015
Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant la construction du pont de l'autoroute 15 au-dessus du canal de Lachine et la construction du tronçon routier du boulevard Angrignon, dans le cadre du projet Turcot
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1728
446-2015
Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1729
447-2015
Exclusion de l'application de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'ententes conclues entre des organismes gouvernementaux, des organismes municipaux, des organismes scolaires et des organismes publics et le gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1730
Code de la sécurité routière — Immatriculation des véhicules routiers
Projets de règlement
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1707
Pharmacie, Loi sur la... — Conditions et modalités de vente des médicaments
Projets de règlement
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1708
Code des professions — Formation continue obligatoire des membres de l'Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1666
Modèles des actes de procédure et autres documents établis par la ministre de la Justice en application des articles 136, 146, 235, 271, 393, 546 et 681 du Code de procédure civile
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1669
Projet-pilote relatif à l'utilisation d'un feu vert clignotant sur un véhicule routier conduit par un pompier répondant à un appel d'urgence
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1704
499-2015
Conditions et modalités de vente des médicaments, approuvé par le décret numéro 607-2013 du 12 juin 2013 — Entrée en vigueur du Règlement (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1661
505-2015
Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1661
506-2015
Régime général d'assurance médicaments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 17-06-2015
Page: 1663