Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 23 of 10-06-2015
424-2015
Désignation d'une juge responsable des juges de paix magistrats de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 10-06-2015 Page: 1638
429-2015
Désignation d'un coprésident du Comité Entraide – secteurs public et parapublic
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 10-06-2015 Page: 1643
430-2015
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 10-06-2015 Page: 1643