Partie 2 - Lois et règlements
No. 23 of 10-06-2015
Soustraction à la prospection, à la recherche, à l'exploration et à l'exploitation minières des substances minérales faisant partie du terrain nécessaire à l'alimentation des prises d'eau potable de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, MRC Robert-Cliche
Arrêtés ministériels
Gazette No. 23 of 10-06-2015
Page: 1651
Soustraction à la prospection, à la recherche, à l'exploration et à l'exploitation minières des substances minérales faisant partie du terrain nécessaire à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Ville de Port Cartier, secteur Rivière-Pentecôte, MRC Sept-Rivières
Arrêtés ministériels
Gazette No. 23 of 10-06-2015
Page: 1653
10689
Producteurs de bois – Centre-du-Québec — Contingents (Mod.)
Décisions
Gazette No. 23 of 10-06-2015
Page: 1629
10690
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Règles de procédure (Mod.)
Décisions
Gazette No. 23 of 10-06-2015
Page: 1630
418-2015
Nomination de monsieur Mario Limoges comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 10-06-2015
Page: 1635
419-2015
Reconduction d'unités de supplément au loyer d'urgence accordées dans le cadre des programmes d'aide d'urgence 2004 et 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 10-06-2015
Page: 1635
420-2015
Nomination de monsieur Pierre Laporte comme membre indépendant et président du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 10-06-2015
Page: 1636
422-2015
Composition et mandat de la délégation du Québec à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'immigration qui se tiendra les 21 et 22 mai 2015
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 10-06-2015
Page: 1637
423-2015
Nomination de deux membres avocats du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 10-06-2015
Page: 1637
424-2015
Désignation d'une juge responsable des juges de paix magistrats de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 10-06-2015
Page: 1638
425-2015
Municipalités desservies par une ligne de trains de banlieue en 2015, partage des coûts d'exploitation et de gestion relatifs à certains tronçons et modalités de versement de la part de ces municipalités
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 10-06-2015
Page: 1638
429-2015
Désignation d'un coprésident du Comité Entraide – secteurs public et parapublic
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 10-06-2015
Page: 1643
430-2015
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 10-06-2015
Page: 1643
454-2015
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 10-06-2015
Page: 1649
435-2015
Contrats et sous-contrats de services comportant une dépense égale ou supérieure à 1 000 000$
Règlements et autres actes
Gazette No. 23 of 10-06-2015
Page: 1627