Partie 2 - Lois et règlements
No. 21 of 27-05-2015
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues du 10 au 16 avril 2015, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1447
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 120, rue Gagné, dans la Ville de La Malbaie
Arrêtés ministériels
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1448
Majoration des taux et échelles de traitement le 31 mars 2015 découlant d'une clause liée à l'IPC
Avis
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1449
Plans des habitats fauniques
Avis
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1449
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1415
376-2015
Tenue d'élections partielles dans les circonscriptions électorales de Jean-Talon et de Chauveau
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1435
377-2015
Versement d'une aide financière maximale de 1 250 244$ au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité pour l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1435
378-2015
Versement d'une aide financière maximale de 3 264 871$ à Place aux jeunes en région pour l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1436
379-2015
Nomination de monsieur Bernard Bouret comme vice-président du Centre de services partagés du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1436
380-2015
Monsieur François Bérubé, vice-président du Centre de services partagés du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1438
381-2015
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre entre les ministres responsables des Affaires autochtones des provinces et des territoires et les dirigeants des organisations autochtones nationales, qui se tiendra les 11 et 12 mai 2015
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1438
382-2015
Nomination de quatre membres du Conseil du statut de la femme
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1439
383-2015
Modification du décret numéro 571-2012 du 6 juin 2012 concernant l'aliénation et la location de portions de territoire du domaine hydrique de l'État enclavées dans la réserve de biodiversité projetée Samuel-De Champlain
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1439
384-2015
Nomination de Me Louise Rozon comme régisseuse et vice-présidente de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1440
386-2015
Nomination d'une membre du Conseil de la justice administrative
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1442
387-2015
Versement d'une subvention maximale de 5 850 000$ à l'Organisation internationale de la Francophonie pour son exercice financier 2015
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1442
388-2015
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau P-12863, sur le chemin de Saint-Michel, situé sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1443
389-2015
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau P-14102, au-dessus de la rivière Malbaie, sur la route 132 Est, situé sur le territoire de la Ville de Percé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1443
390-2015
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont Joseph-Commandant (P-03544), au-dessus de la rivière Rouge, sur la rue du Pont, situé sur le territoire de la Municipalité de Labelle
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1444
391-2015
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-02801, également désigné pont de Rose Bridge, au-dessus du ruisseau des Atocas, sur la route 132, également désignée boulevard de Forillon, situé sur le territoire de la Ville de Gaspé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1444
397-2015
Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 12 000 000$
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1445
409-2015
Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions, Loi modifiant la Loi sur le... — Entrée en vigueur de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1407
Mines, Loi sur les... — Pétrole, gaz naturel et réservoirs souterrains
Projets de règlement
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1413
Chasse (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 27-05-2015
Page: 1409