Partie 2 - Lois et règlements
No. 19 of 13-05-2015
List of topics
214922
Processus de qualification et personnes qualifiées
Conseil du trésor
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1339
10678
Producteurs acéricoles — Agence de vente (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1345
10679
Producteurs acéricoles — Fonds pour la gestion des surplus de production (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1346
351-2015
Autorisations à la Ville de Montréal de conclure avec le gouvernement du Canada des ententes relatives à l'occupation du domaine public aux fins de travaux dans le cadre du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1347
353-2015
Autorisation pour l'occupation temporaire du domaine hydrique de l'État en faveur du gouvernement du Canada pour le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1348
354-2015
Utilisation à des fins autres que l'agriculture, le lotissement ou l'aliénation de lots situés en zone agricole pour la réalisation du projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l'Île ainsi que des infrastructures et des équipements connexes
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1350
355-2015
Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l'Île sur les territoires des régions du Saguenay–Lac Saint-Jean, de la Mauricie, de Lanaudière, des Laurentides et de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1352
356-2015
Nomination de madame Marie Cloutier comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim de la Société québécoise de récupération et de recyclage
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1357
357-2015
Nomination de deux membres indépendants du conseil d'administration d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1357
359-2015
Approbation de l'Entente Canada-Québec de coopération concernant l'inventaire forestier national
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1358
360-2015
Nomination de madame Johanne Vallée à titre de présidente du Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents de la paix en services correctionnels
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1359
361-2015
Nomination de six membres indépendants dont la présidente du conseil d'administration de la Régie des installations olympiques
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1359
362-2015
Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1361
363-2015
Autorisation au ministre des Transports de signer l'Entente autorisant l'occupation temporaire d'immeubles situés sur les territoires de la Ville de Brossard et de la Ville de Montréal entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement au projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1362
368-2015
Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois, Loi modifiant la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1331
Code des professions — Activités de formation des physiothérapeutes pour procéder à des manipulations vertébrales et articulaires (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1337
385-2015
Aide juridique (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1333
392-2015
Décret modifiant le Décret sur l'industrie des services automobiles – Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1333
393-2015
Décret modifiant le Décret sur l'industrie des services automobiles – Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1335
394-2015
Statuts du Comité paritaire sur l'industrie des services automobiles des Cantons de l'Est (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 13-05-2015
Page: 1336