Partie 2 - Lois et règlements
No. 14 of 08-04-2015
List of topics
Commission des institutions — Consultation générale — Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels
Commissions parlementaires
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 805
176-2015
Ministre responsable du Plan Nord
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 781
177-2015
Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 781
178-2015
Nomination de madame Nicole Lemieux comme chef de poste du Bureau du Québec à Toronto
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 781
180-2015
Octroi d'une aide financière maximale de 1 215 000$, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts, au Théâtre Petit Champlain pour le projet de mise aux normes et de réaménagement de ses espaces
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 783
181-2015
Approbation du budget de Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour l'exercice financier 2014-2015
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 784
182-2015
Approbation des prévisions budgétaires de la Régie du cinéma pour l'exercice financier 2014-2015
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 786
183-2015
Délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire de la paroisse de Saint-Urbain, secteur de la côte à Matou
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 788
184-2015
Délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour le projet de reconstruction de la route d'accès au quai de Tête-à-la-Baleine sur le territoire de la municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 790
186-2015
Approbation des plans et devis de la Société de gestion des ressources du Bas-St-Laurent pour le projet de construction d'un barrage situé à l'exutoire du lac Pineau, sur le territoire non organisé de Lac-Huron, ainsi que la location des terres et l'octroi des droits du domaine de l'État requis pour le maintien de ce barrage
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 792
187-2015
Rémunération d'Investissement Québec pour l'administration du Fonds du développement économique et l'exécution des mandats qui lui sont confiés pour l'exercice financier 2014-2015
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 793
188-2015
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 500 000$ à la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec pour le financement de ses activités en 2014-2015
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 794
189-2015
Approbation des prévisions budgétaires de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2014-2015
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 794
192-2015
Liste des avocats pouvant agir à titre de présidents suppléants et désignation du président substitut des conseils de discipline des ordres professionnels
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 795
193-2015
Prolongation du mandat d'une assesseure au Tribunal des droits de la personne
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 795
194-2015
Approbation de l'Entente Canada-Québec relative au financement des mesures québécoises de justice familiale pour l'exercice financier 2014-2015
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 796
195-2015
Exclusion de l'application de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de certaines ententes relatives à TV5
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 796
197-2015
Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance 2014-2019 et l'exclusion des ententes de contribution visées par cette entente de l'application des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 797
198-2015
Octroi d'une subvention à la Ville de Montréal pour l'exercice financier 2014-2015 afin de réaliser des enquêtes visant à contrer les activités de recyclage des produits de la criminalité
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 798
199-2015
Octroi d'une subvention à la Ville de Montréal pour l'exercice financier 2014-2015 afin de mettre en œuvre des mesures visant à enrayer le commerce illégal de boissons alcooliques et l'exploitation illégale d'appareils d'amusement et de loterie vidéo
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 799
200-2015
Octroi d'une subvention à la Ville de Montréal pour l'exercice financier 2014-2015 afin de réaliser des enquêtes visant à contrer le commerce illégal du tabac
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 799
201-2015
Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Uashat-Maliotenam pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 entre le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam, Sa Majesté la reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 800
202-2015
Nomination de Me Catherine Rudel-Tessier comme coroner en chef
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 801
204-2015
Vente d'un immeuble excédentaire du ministre des Transports à l'Organisme de développement économique et communautaire Mic-Mac de Gaspé inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 802
205-2015
Versement d'une subvention de 4 250 000$ à la Commission de la construction du Québec pour l'exercice financier 2014-2015
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 803
23
Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal relativement à la composition du comité exécutif
Lois
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 757
Code des professions — Audioprothésistes — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Projets de règlement
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 779
Procédure de désignation de certains membres du conseil d'administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 765
213-2015
Compensations tenant lieu de taxes (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 761
238-2015
Aide financière aux études (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 761
268-2015
Points d'inaptitude (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 764
272-2015
Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Travail (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 of 08-04-2015
Page: 764