Partie 2 - Lois et règlements
No. 12 of 25-03-2015
List of topics
Changements apportés à la Liste des médicaments annexée au règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments — Année 2014
Avis
Gazette No. 12 of 25-03-2015
Page: 655
Remplacements et modifications apportés aux règlements pris en vertu du premier alinéa de l'article 72.1 de la Loi sur l'assurance maladie — Année 2014
Avis
Gazette No. 12 of 25-03-2015
Page: 658
Réserve naturelle du Polatouche-de-Villieu (Propriété de Michelle Garneau et Antoine Boivin) — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 12 of 25-03-2015
Page: 660
10646
Producteurs de cultures commerciales — Division en groupes (Mod.)
Décisions
Gazette No. 12 of 25-03-2015
Page: 651
119-2015
Versement d'une subvention d'un montant maximal de 2 200 000$ aux municipalités régionales de comté Avignon, Bonaventure, Le Rocher-Percé et La Côte-de-Gaspé pour l'exercice financier 2014-2015
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 25-03-2015
Page: 653
15
Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État
Lois
Gazette No. 12 of 25-03-2015
Page: 631
Fiscalité municipale, Loi sur la... — Rôle d'évaluation foncière
Projets de règlement
Gazette No. 12 of 25-03-2015
Page: 647
Transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, Loi sur la... — Registre des lobbyistes
Projets de règlement
Gazette No. 12 of 25-03-2015
Page: 648
175-2015
Constitution du Comité paritaire de l'industrie des services automobiles – Montréal (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 of 25-03-2015
Page: 645