Partie 2 - Lois et règlements
No. 10 of 11-03-2015
List of topics
Taux d'intérêt maximal applicable aux évaluations actuarielles prévues à l'article 26 de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 531
Réserve naturelle de l'Île-Jeannotte (Conservation de la nature – Québec) — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 533
Réserve naturelle du Parc-Scientifique-Bromont — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 533
10631
Producteurs de pommes de terre – Québec — Catégories
Décisions
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 507
10635
Producteurs d'œufs d'incubation — Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 508
87-2015
Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 509
88-2015
Nomination de personnalités étrangères à titre de membres de l'Ordre national du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 509
89-2015
Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Bernard Verret comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 509
90-2015
Nomination de madame Hélène Doddridge comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 511
91-2015
Nomination de Me Renée Madore comme sous-ministre associée au ministère de la Justice
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 511
92-2015
Engagement à contrat de Me Jean-François Routhier comme sous-ministre associé au ministère de la Justice
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 511
93-2015
Soutien financier aux entreprises québécoises, dont les petites et moyennes entreprises, dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 512
95-2015
Modification à la proportion d'attribution des subventions de contrepartie relativement au montant versé mensuellement par le ministre des Finances au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 513
97-2015
Désignation d'un juge coordonnateur adjoint de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 514
98-2015
Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Héma-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 515
99-2015
Monsieur Jocelyn Latulippe, directeur général adjoint de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 515
100-2015
Directeurs généraux adjoints de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 515
102-2015
Autorisation à la Société de transport de Montréal d'acquérir, par expropriation, un bien pour la construction d'un poste de ventilation mécanique, situé sur le territoire de la Ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 516
103-2015
Approbation de l'Avenant n° 1 à l'Entente n° 200867 portant sur la participation des Cris de Mistissini au projet de prolongement de la route 167 vers les monts Otish
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 517
104-2015
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 518
105-2015
Nomination de Me Claude Gilbert comme régisseur de la Régie du bâtiment du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 529
Aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques, Loi sur l'... — Aide juridique
Erratum
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 535
Liste des projets de loi sanctionnés (5 décembre 2014)
Lois
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 429
3
Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
Lois
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 431
Code des professions — Podiatres — Code de déontologie des podiatres
Projets de règlement
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 493
Code des professions — Sexologues — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des sexologues
Projets de règlement
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 504
Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les... — Changement de nom du Cégep de Granby – Haute-Yamaska
Projets de règlement
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 505
Conditions et modalités de vente des médicaments
Projets de règlement
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 505
Code des professions — Podiatres — Exercice de la profession de podiatre en société
Projets de règlement
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 590
Code des professions — Sexologues — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 481
Modification de l'Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d'immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l'autoroute 25
Règlements et autres actes
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 484
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 484
107-2015
Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 453
129-2015
Code de déontologie des avocats
Règlements et autres actes
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 456
130-2015
Code des professions — Permis de psychothérapeute (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 470
131-2015
Code des professions — Exercice de la physiothérapie en société
Règlements et autres actes
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 471
132-2015
Code des professions — Code de déontologie des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 475
133-2015
Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 476
136-2015
Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres
Règlements et autres actes
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 477
138-2015
Fonds de formation des salariés de l'industrie de la construction
Règlements et autres actes
Gazette No. 10 of 11-03-2015
Page: 479