Partie 2 - Lois et règlements
No. 5 of 04-02-2015
List of topics
Réserve naturelle des Pays-d'en-Haut (Secteur du Marais-du-Paysan) — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 147
Réserve naturelle William-Godfrey-le-Maistre — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 147
1-2015
Exercice des fonctions du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région de l'Estrie
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 127
2-2015
Abrogation du décret n° 689-2014 du 16 juillet 2014 relatif au ministre du Travail
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 127
3-2015
Monsieur Sylvain Gagnon, sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 127
4-2015
Autorisation à la Municipalité de Saint-Cuthbert de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 127
5-2015
Autorisation à la Maison des arts de Laval de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 128
6-2015
Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Manicouagan de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 128
7-2015
Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, un immeuble ou les droits réels requis pour la construction et l'exploitation de la ligne à 315 kV du nouveau poste de transformation électrique de Duchesnay à 315-25 kV, ainsi que les infrastructures et les équipements connexes
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 129
8-2015
Nomination de trois membres du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 129
9-2015
Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 130
10-2015
Nomination de huit membres du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Santé
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 131
11-2015
Approbation de l'Entente de collaboration sur la rédaction du contenu et de partage des droits d'auteur concernant l'ouvrage intitulé Guide des insectes des arbres et arbustes du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 133
12-2015
Approbation des prévisions budgétaires et des modalités de financement du Tribunal administratif du Québec pour l'exercice financier 2014-2015
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 133
13-2015
Nomination de madame Dominique Gibbens comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 134
14-2015
Nomination de monsieur Vincenzo Piazza comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 135
15-2015
Nomination de madame Emmanuelle Saucier comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 135
16-2015
Nomination de madame Pauline Reinhardt Laforce comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 135
17-2015
Nomination de monsieur Pierre Allen comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 135
18-2015
Nomination de madame Celestina Almeida comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 136
19-2015
Nomination de Me Annick Murphy comme Directrice des poursuites criminelles et pénales
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 136
20-2015
Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant le prêt du traité de Paris de 1763 et de l'arrangement relatif à la mise en œuvre de cette entente
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 137
22-2015
Nomination de monsieur Roger Paquet comme membre indépendant et président du conseil d'administration de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 138
23-2015
Renouvellement du mandat de quatre coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 139
32-2015
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 139
Liste des projets de loi sanctionnés (29 octobre 2014)
Lois
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 117
14
Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions
Lois
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 119
Détermination d'une date ayant pour effet de prolonger la période transitoire prévue à l'article 139 de la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite
Règlements et autres actes
Gazette No. 5 of 04-02-2015
Page: 125