Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant les résidences principales sises aux 60-62 et 68, rue Saint-Dominique Ouest, dans la Ville de Saguenay, arrondissement de Chicoutimi

Réserve naturelle de la Coulée-des-Érables — Reconnaissance

Dépenses de fonction des titulaires d'un emploi supérieur pour l'année 2014-2015

Nomination de monsieur Fernand Archambault comme sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Me Daniel Gilbert, régisseur de la Régie du logement

Renouvellement du mandat de six régisseurs de la Régie du logement

Report de l'octroi d'une aide financière maximale de 9 873 168$ au cours de l'exercice financier 2017-2018 et conclusion de deux avenants aux ententes de financement avec la Communauté métropolitaine de Montréal pour la mise en place de la trame verte et bleue et pour l'aménagement d'un sentier cyclable et pédestre

Nomination d'une membre du Comité de retraite du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée des beaux-arts de Montréal auprès de Financement-Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Éoliennes Frampton S.E.C. pour le projet de parc éolien communautaire de Frampton sur le territoire de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Saint-Georges pour le projet de reconstruction du quai Pinon sur le territoire de la Ville de Saint-Georges

Programme Créativité Québec

Aide financière par Investissement Québec à Société Technologies Miranda d'un montant maximale de 5 000 000$

Approbation de l'Accord canadien de géomatique 2014-2019

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Approbation de l'Entente d'aide financière entre le gouvernement du Québec et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador dans le cadre du Plan d'action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée d'Art contemporain de Montréal

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de la Place des Arts de Montréal

Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Grand Théâtre de Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée national des beaux-arts du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Conseil des arts et des lettres du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de télédiffusion du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de développement des entreprises culturelles

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée de la Civilisation

Approbation du Protocole d'entente 2013-2018 concernant les contributions fédérales pour les services et programmes de justice pour les jeunes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Nomination de vingt-deux coroners à temps partiel

Monsieur Jacques Proteau, membre du conseil d'administration et directeur général de l'École nationale des pompiers du Québec

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination de deux membres indépendants du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

Code civil du Québec — Règlement relatif au changement de nom et d'autres qualités de l'état civil

Fiscalité municipale, Loi sur la... — Compensations tenant lieu de taxes

Immigration au Québec, Loi sur l'... — Sélection des ressortissants étrangers

Protection sanitaire des animaux, Loi sur la... — Désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Règlement relatif au changement de nom et d'autres qualités de l'état civil

Approbation des balances

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (Mod.)

Fixation des pensions alimentaires pour enfants (Mod.)

Systèmes de loteries, Règlement sur les... (Mod.)

Systèmes de loteries, Règles sur les... (Mod.)