Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au chemin du Petit-Brûlé, dans la municipalité de Rigaud, à la suite d'un glissement de terrain

Majoration des taux et échelles de traitement pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de pommes de terre – Québec — Plan conjoint (Mod.)

Nomination de Me Patrick Thierry Grenier comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Approbation de la Déclaration portant sur la francophonie canadienne

Approbation du Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant les actions concertées sur les changements climatiques

Approbation du Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant la revitalisation de l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario

Approbation du Protocole d'entente d'échange saisonnier d'énergie électrique entre le Québec et l'Ontario

Autorisation à la Ville de Trois-Rivières de conclure un acte d'échange de terrains avec l'Administration portuaire de Trois-Rivières

Autorisation à la Ville de Rouyn-Noranda de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts

Autorisation à la Ville de Gaspé de conclure deux ententes de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme écoÉNERGIE pour l'efficacité énergétique

Autorisation à la Ville de Québec de conclure avec le Conseil de bande de la Nation huronne-wendat une entente relativement à l'utilisation d'un local

Autorisation à la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Approbation de l'Entente complémentaire n° 1 entre la Société d'habitation du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement relative à la reconduction de l'Entente concernant l'investissement dans le logement abordable 2011-2014

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Éoliennes Côte-de-Beaupré S.E.C. pour le projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier

Soustraction du projet de réfection d'urgence de l'enrochement de protection contre l'érosion situé le long de la route d'Escuminac Flats sur le territoire de la municipalité d'Escuminac de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation à la Municipalité d'Escuminac

Octroi d'une subvention à l'Institut de recherches cliniques de Montréal pour l'exercice financier 2014-2015 et d'une avance pour l'exercice financier 2015-2016

Composition et mandat de la délégation québécoise aux réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale du Forum des ministres du marché du travail qui se tiendront les 20 et 21 novembre 2014

Nomination de quatre membres du Conseil Cris-Québec sur la foresterie

Désignation de Me Louise Bélanger comme vice-présidente du Tribunal administratif du Québec, responsable de la section des affaires immobilières, de la section du territoire et de l'environnement et de la section des affaires économiques

Composition et mandat des délégations officielles du Québec qui participeront à la 30e Conférence ministérielle de la Francophonie, les 26 et 27 novembre 2014, et à la XVe Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, les 29 et 30 novembre 2014

Entérinement de l'Entente de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Shandong

Entérinement de l'Entente de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement du Québec et le ministère de la Science et de la Technologie de la République populaire de Chine

Autorisation à la Régie de l'assurance maladie du Québec de conclure un accord avec la Société de l'assurance automobile du Québec pour le développement informatique et les services d'exploitation, d'entretien, de soutien technique et d'évolution d'un système de remboursement automatisé de médicaments

Nomination de monsieur Yves Guay comme membre du conseil d'administration et directeur général par intérim de l'École nationale de police du Québec

Entente de coopération entre le ministre des Transports et l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) de la République française

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Société des Traversiers du Québec

Rémunération des membres indépendants du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Code de la sécurité routière — Points d'inaptitude

Propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, Loi concernant les... — Inscription de mention et marquage sur un véhicule

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Code de sécurité pour les travaux de construction — Santé et sécurité du travail

Transports, Loi sur les... — Documents d'expédition

Code des professions — Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik (Mod.)

Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)