Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 49 of 03-12-2014
968-2014
Nomination de deux directeurs généraux adjoints de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 03-12-2014 Page: 4388
982-2014
Nomination de treize membres du Conseil supérieur de l'éducation
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 03-12-2014 Page: 4400
986-2014
Me Hélène de Kovachich, membre du Tribunal administratif du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 03-12-2014 Page: 4404
990-2014
Nomination de Me Catherine Rudel-Tessier comme coroner en chef par intérim
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 03-12-2014 Page: 4406
995-2014
Octroi à la Ville de Québec d'une subvention au montant de 5 300 000$
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 03-12-2014 Page: 4409