Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle Tyre-Macfarlane — Reconnaissance

Nomination de monsieur Ronald Brizard comme sous-ministre associé aux Forêts, à la Faune et aux Parcs

Approbation du protocole d'accord politique entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Mohawks d'Akwesasne

Approbation de l'Entente spécifique pour l'amélioration des conditions de pratique des artistes et des écrivains de la région du Nord-du-Québec, secteur Kativik, 2014-2017 entre le gouvernement du Québec, l'Administration régionale Kativik, le Conseil des arts et des lettres du Québec et l'Institut culturel Avataq inc.

Versement d'une subvention maximale de 2 500 000$ au Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada au cours de l'exercice financier 2014-2015

Autorisation de modifier le plan de la réserve de biodiversité projetée du massif des lacs Belmont et Magpie et le plan de conservation de cette aire

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles ou les droits réels requis pour la construction et l'exploitation de la ligne à 315 kV du nouveau poste de transformation électrique de Blainville à 315-25 kV ainsi que les infrastructures et les équipements connexes

Signature de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Corée et de l'arrangement administratif relatif à l'application de celle-ci

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kitigan Zibi pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 entre le Conseil de Kitigan Zibi Anishinabeg, Sa Majesté la reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wendake pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 entre le Conseil de la Nation huronne-wendat, Sa Majesté la reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Renouvellement du mandat de neuf coroners à temps partiel

Autorisation à l'Agence métropolitaine de transport à prendre sur son fonds d'immobilisation les sommes requises afin de pourvoir au paiement de certaines dépenses

Producteurs de veaux de lait — Production et mise en marché

Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l'... — Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Code des professions — Agronomes — Code de déontologie des agronomes

Code des professions — Agronomes — Exercice de la profession d'agronome en société

Code des professions — Architectes — Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des architectes du Québec

Code des professions — Physiothérapie — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie

Code des professions — Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels

Code des professions — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (Mod.)

Code des professions — Conseil d'administration, assemblées générales et siège de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle de qualifications professionnelles

Code des professions — Formation continue obligatoire des administrateurs agréés

Code des professions — Stages et cours de perfectionnement des membres de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Correction des limites du territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

Formulaires de bail obligatoires et mentions de l'avis au nouveau locataire (Mod.)

Permis (Mod.)

Tarif pour l'application de l'article 194 du Code de la sécurité routière (Mod.)