Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle du Lac-Indian (Conservation de la nature Canada) — Reconnaissance

Autorisation à la Ville de Gatineau de conclure une entente de contribution financière avec la Commission de la capitale nationale

Versement d'une subvention maximale de 2 400 000$ à la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal, au cours de l'exercice financier 2014-2015, pour lui permettre de débuter l'élaboration de la programmation des festivités

Nomination de madame Josée Noreau comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim du Centre de services partagés du Québec

Nomination de monsieur Yves Ouellet comme dirigeant principal de l'information par intérim

Autorisation de prolonger la mise en réserve de sept territoires à titre de réserve de biodiversité projetée

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence du Comité directeur en matière de commerce intérieur du Conseil de la fédération et des ministres provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur qui se tiendra le 3 novembre 2014

Nomination de trois membres indépendants du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de Télé-université

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Approbation des prévisions budgétaires du Bureau de décision et de révision et détermination du montant et des modalités de versement des sommes versées par l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015

Désignation d'une juge responsable des juges de paix magistrats de la Cour du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur de la Cour du Québec

Désignation de trois juges coordonnateurs adjoints de la Cour du Québec

Versement d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice financier 2014-2015 et une avance pour l'exercice financier 2015-2016 à la Société du Centre des congrès de Québec

Versement d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice financier 2014-2015 et une avance pour l'exercice financier 2015-2016 à la Société du Palais des congrès de Montréal

Versement d'une subvention de fonctionnement à la Régie des installations olympiques pour son exercice financier 2013-2014, une avance pour son exercice financier 2014-2015 et versement d'un montant pour le règlement d'une poursuite

Prévisions budgétaires 2014-2015 de la Commission des relations du travail et détermination des sommes à verser au fonds qui pourvoit à son financement

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 2014-2015 ainsi qu'une avance sur la subvention à lui être octroyée pour l'exercice financier 2015-2016

Modifications au décret numéro 1293-2013 du 11 décembre 2013 relatif à la population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2014

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Fonds de formation des salariés de l'industrie de la construction

Formules et relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur l'assurance maladie (Mod.)

Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)

Personnel d'entretien d'édifices publics – Montréal et Québec (Mod.)