Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 22 septembre 2014, dans des municipalités du Québec

Soustraction à la prospection, à la recherche, à l'exploration et à l'exploitation minières des substances minérales faisant partie du terrain nécessaire à l'alimentation des prises d'eau potable de la Régie intermunicipale du parc régional Massawippi, MRC Memphrémagog

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement au dépouillement des bulletins de vote par anticipation

Producteurs de bois – Estrie — Divers règlements pris dans le cadre du plan conjoint (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation – Québec — Divers règlements pris dans le cadre du plan conjoint (Mod.)

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Nomination de personnalités étrangères à titre de membres de l'Ordre national du Québec

Exercice des fonctions du ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Nomination de monsieur Christian Barrette comme sous-ministre adjoint aux Aînés au ministère de la Famille

Nomination de monsieur Jacques Leroux comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Nomination de madame Catherine Ferembach comme sous-ministre associée chargée du Secrétariat à la condition féminine au ministère de la Justice

Nomination de madame Johanne Dumont comme sous-ministre adjointe au ministère du Tourisme

Autorisation à la Municipalité de Baie-Johan-Beetz, à la Municipalité d'Aguanish et à la Municipalité de Natashquan de conclure une entente avec le Conseil de la nation Innu de Nutashkuan relativement à la création et au fonctionnement d'une régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'Est de la Minganie

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de Maison des Grands Ballets Canadiens de Montréal

Nomination de six membres indépendants du conseil d'administration d'Investissement Québec

Contribution financière sous forme de souscription à une émission de valeurs mobilières d'Enerkem inc. par Investissement Québec d'un montant maximal de 9 500 000$ et avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Approbation et signature de l'Entente d'aide mutuelle pour lutter contre les menaces posées par les espèces aquatiques envahissantes dans le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent

Renouvellement du mandat de monsieur Nicola Stephan D'Ulisse comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Corporation d'urgences-santé

Approbation d'accords de contribution relatifs aux services de santé et aux services sociaux pour les personnes d'expression anglaise entre les agences de la santé et des services sociaux et le Réseau communautaire de santé et de services sociaux

Renouvellement du mandat de quatre membres du conseil d'administration de la Société des Traversiers du Québec

Intégrité en matière de contrats publics, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de l'article 23 de la Loi

Code des professions — Technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale — Diplômes donnant ouverture aux permis

Qualification en plongée subaquatique récréative (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)