Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 41 of 08-10-2014
10474
Production et mise en marché des veaux de grain (Mod.)
Décisions
Gazette No. 41 of 08-10-2014 Page: 3779
809-2014
Tenue de l'élection partielle dans la circonscription électorale de Lévis
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2014 Page: 3781
812-2014
Nomination de Me Édith Lapointe comme secrétaire associée du Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2014 Page: 3783
817-2014
Nomination de monsieur Jean-Guy Lemieux comme dirigeant principal de l'information
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2014 Page: 3785
822-2014
Nomination de trois membres de la Commission des partenaires du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2014 Page: 3791
825-2014
Nomination de cinq membres du conseil de l'Université de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2014 Page: 3791
829-2014
Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2013
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2014 Page: 3794
831-2014
Nomination de six membres du Conseil de la magistrature
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2014 Page: 3795